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Loi Montagne · par département

Liste des communes soumises à la loi Montagne

Les 5 509 communes de France métropolitaine soumises à la loi Montagne, département par département, et les règles de construction qu’elle impose en plus du PLU.

Communes de montagne
5 509
dans 43 départements
Classées en totalité
5 327
communes
Classées en partie
182
communes

Les communes concernées et les règles

Les communes situées en zone de montagne, délimitée par des arrêtés pris de 1974 à 1985 selon l’altitude et la pente ; une commune peut être classée en totalité ou seulement en partie. La liste ci-dessous est celle publiée par le Cerema pour la France métropolitaine.

Celles des articles L122-1 et suivants du code de l’urbanisme : l’urbanisation se réalise en continuité avec les bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants (L122-5) ; les terres nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières sont préservées (L122-10) ; les rives naturelles des plans d’eau de moins de 1 000 hectares sont protégées sur 300 mètres (L122-12) ; les grands projets touristiques relèvent du régime des unités touristiques nouvelles.

Par département

Communes classées en totalité ou en partie, et part des communes du département. Cliquez un département pour sa liste.

Communes de la loi Montagne par département
DépartementEn totalitéEn partieTotalPart des communes
Ain 01110211229 %
Allier 03193227 %
Alpes-de-Haute-Provence 04176518191 %
Hautes-Alpes 051620162100 %
Alpes-Maritimes 06119011973 %
Ardèche 07199120060 %
Ariège 09222022268 %
Aude 11150015035 %
Aveyron 12208120974 %
Cantal 152460246100 %
Corrèze 19176117764 %
Creuse 238008031 %
Doubs 25211821939 %
Drôme 26186018651 %
Corse-du-Sud 2A123012399 %
Haute-Corse 2B207120888 %
Gard 308308324 %
Haute-Garonne 318408414 %
Hérault 348618726 %
Isère 381714922043 %
Jura 39138013828 %
Loire 421471916652 %
Haute-Loire 43245024595 %
Lot 463203210 %
Lozère 481520152100 %
Moselle 57210213 %
Puy-de-Dôme 63280528562 %
Pyrénées-Atlantiques 64100210219 %
Hautes-Pyrénées 65234023450 %
Pyrénées-Orientales 66123312656 %
Bas-Rhin 67430438 %
Haut-Rhin 688989727 %
Rhône 6977199636 %
Haute-Saône 70160163 %
Saône-et-Loire 715051 %
Savoie 731903622683 %
Haute-Savoie 741661618265 %
Tarn 817417524 %
Var 832802818 %
Vaucluse 842802819 %
Haute-Vienne 871901910 %
Vosges 889019118 %
Territoire de Belfort 901201212 %
France entière5 3271825 50916 %

La liste des communes

Communes de A à Z, par département ; « en partie » : seule une partie du territoire est en zone de montagne.

Ain (01) · 112 communes

Toutes les communes du département

Allier (03) · 22 communes
Alpes-de-Haute-Provence (04) · 181 communes

Toutes les communes du département

Hautes-Alpes (05) · 162 communes

Toutes les communes du département

Alpes-Maritimes (06) · 119 communes

Toutes les communes du département

Ardèche (07) · 200 communes

Toutes les communes du département

Ariège (09) · 222 communes

Toutes les communes du département

Aude (11) · 150 communes

Toutes les communes du département

Aveyron (12) · 209 communes

Toutes les communes du département

Cantal (15) · 246 communes

Toutes les communes du département

Corrèze (19) · 177 communes

Toutes les communes du département

Creuse (23) · 80 communes

Toutes les communes du département

Doubs (25) · 219 communes

Toutes les communes du département

Drôme (26) · 186 communes

Toutes les communes du département

Corse-du-Sud (2A) · 123 communes

Toutes les communes du département

Haute-Corse (2B) · 208 communes

Toutes les communes du département

Gard (30) · 83 communes

Toutes les communes du département

Haute-Garonne (31) · 84 communes

Toutes les communes du département

Hérault (34) · 87 communes

Toutes les communes du département

Isère (38) · 220 communes

Toutes les communes du département

Jura (39) · 138 communes

Toutes les communes du département

Loire (42) · 166 communes

Toutes les communes du département

Haute-Loire (43) · 245 communes

Toutes les communes du département

Lot (46) · 32 communes
Lozère (48) · 152 communes

Toutes les communes du département

Moselle (57) · 21 communes
Puy-de-Dôme (63) · 285 communes

Toutes les communes du département

Pyrénées-Atlantiques (64) · 102 communes

Toutes les communes du département

Hautes-Pyrénées (65) · 234 communes

Toutes les communes du département

Pyrénées-Orientales (66) · 126 communes

Toutes les communes du département

Bas-Rhin (67) · 43 communes
Haut-Rhin (68) · 97 communes

Toutes les communes du département

Rhône (69) · 96 communes

Toutes les communes du département

Haute-Saône (70) · 16 communes
Saône-et-Loire (71) · 5 communes
Savoie (73) · 226 communes

Toutes les communes du département

Haute-Savoie (74) · 182 communes

Toutes les communes du département

Tarn (81) · 75 communes

Toutes les communes du département

Var (83) · 28 communes
Vaucluse (84) · 28 communes
Haute-Vienne (87) · 19 communes
Vosges (88) · 91 communes

Toutes les communes du département

Territoire de Belfort (90) · 12 communes

Questions fréquentes

Quelles communes sont soumises à la loi Montagne ?

Les communes situées en zone de montagne, délimitée par des arrêtés pris de 1974 à 1985 selon l’altitude et la pente ; une commune peut être classée en totalité ou seulement en partie. La liste ci-dessous est celle publiée par le Cerema pour la France métropolitaine.

Quelles règles d’urbanisme s’y appliquent ?

Celles des articles L122-1 et suivants du code de l’urbanisme : l’urbanisation se réalise en continuité avec les bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants (L122-5) ; les terres nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières sont préservées (L122-10) ; les rives naturelles des plans d’eau de moins de 1 000 hectares sont protégées sur 300 mètres (L122-12) ; les grands projets touristiques relèvent du régime des unités touristiques nouvelles.

Que signifie « en partie » ?

Seule une partie du territoire de la commune est en zone de montagne : les règles de la loi Montagne ne s’appliquent qu’à cette partie. La page de la commune et son document d’urbanisme le précisent.

Sources

Données ouvertes reprises telles que publiées, sous Licence ouverte 2.0 ; une commune nouvelle créée après la date du fichier peut manquer. La situation d’une commune se vérifie aussi sur sa page, et auprès de la mairie. Télécharger les données de toutes les communes (CSV)

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