L’urbanisme en clairMontgailhard : document, zonage, périmètres
Montgailhard est une commune de l’Ariège (09) de 1 437 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,1 km² (179 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA L'Agglo Foix-Varilhes : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/02/2026.
Le territoire se partage entre 41 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 15 zones. Ntvb (« Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques forts ») est la zone la plus vaste : 258 ha, soit 32 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Montgailhard est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Pradières, Ferrières-sur-Ariège, Soula…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Montgailhard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA L'Agglo Foix-Varilhes (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 45 % (362 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (333 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (107 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Montgailhard, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montgailhard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ntvb | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques forts | 258 ha |
| A1 | Agricole | Zones principalement dédiées aux activités agricoles | 258 ha |
| Atvb | Agricole | Zones principalement dédiées aux activités agricoles et qui présentent des enjeux écologiques particuliers | 104 ha |
| UB1 | Urbaine | Zones correspondant aux extensions pavillionnaires récentes généralement dans la continuité des centres histor | 75 ha |
| N1 | Naturelle | Zones correspondant aux espaces naturels identifiés comme réservoirs secondaires de la Trame Verte et Bleue | 74 ha |
| UAc | Urbaine | Zones urbaines correspondant aux centralités historiques des bourgs et villages caractérisées par du bâti anci | 11 ha |
| UE | Urbaine | Zones dédiées aux équipements d'intêret collectifs | 7 ha |
| UTf | Urbaine | Zones dédiées aux sites trouristiques des Forges de Pyrène et de la rivière souterraine de Labouïche | 5 ha |
| AUB1 | À urbaniser | Zones d'urbanisation futures, reprenant les caractéristiques de la zone UB1 | 3 ha |
| UTh | Urbaine | Zones correspondant aux secteurs dédiés à l'hebergement touristique et aux activités associées | 3 ha |
| UXi | Urbaine | Zones correspondant aux secteurs d'activités à vocation principale industrielle et technologique | 3 ha |
| UXa | Urbaine | Zones correspondant aux secteurs d'activités à vocation principale d'artisanat industriel | 2 ha |
| UXc | Urbaine | Zones d'urbanisation futures dédiées aux secteurs d'activités à vocation principalement commerciale | < 1 ha |
| UC1 | Urbaine | Zones correspondant aux extensions peu denses ou en développement linéaire | < 1 ha |
| UAh0 | Urbaine | Zones correspondant aux hameaux de petite taille au bâti ancien qui n'ont pas vocation à accueillir de nouvell | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés33
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
- Linéaires de diversité commerciale2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montgailhard (12 sur 33)
- 207-03 : Création d'un cheminement piétionnier le long du Sios (2 mètres de largeur) × 3
- 207-20 : Elargissement de la voirie - Rue du Pradal - l=8m × 3
- 207-02 : Elargissement et amorce de voirie pour la desserte du quartier de Laurada (largeur : 8… × 2
- 207-06 : Aménagement d'un cheminement piétonnier - projet Rando Au Fil de l'Eau (4 mètres de… × 2
- 207-07 : Acquisition de voiries pour reclassement en voiries communales × 2
- 207-01 : Elargissement du chemin latéral
- 207-04 : Aménagement du virage - Rue du Pic et La Ruelle
- 207-05 : Elargissement de la voirie - Rue de l'Ariège
- 207-08 : Elargissement de la voirie pour création de voirie - Rue des Mesures - Emprise : 7m
- 207-09 : Extension du parking public et aménagement d'un espace propreté Rue des Mesures
- 207-10 : Aménagement du virage - Rue du Vignoble et chemin de Caussou
- 207-11 : Création d'une liaison dédiée aux mobilités douces - l=4m
Orientations d’aménagement et de programmation à Montgailhard (1 sur 3)
- OAP multisite
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montgailhard (12 sur 78)
- Alignement de haies à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 26
- Zones humides à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 19
- Elément du paysage en zone urbaine à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 9
- Abords des cours d'eau à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 3
- ID392PP : Calvaire
- ID393PP : Muret en moraines
- ID394PP : Acqueduc en pierre servant à l'arrosage des jardins, ruisseau de Sauzels
- ID395PP : Chapelle Saint-Roch
- ID396PP : Parc de Mme Kamp
- ID397PP : Pigeonnier Mme Kamp
- ID398PP : Oratoire
- ID399PP : Lavoir Tramesaygues
Servitudes d’utilité publique à Montgailhard
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ariège (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montgailhard sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1223
- Plans de prévention des risques naturels PM1119
- Canalisations d’hydrocarbures I147
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montgailhard
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Montgailhard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montgailhard
Pour une parcelle précise à Montgailhard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montgailhard ?
Montgailhard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA L'Agglo Foix-Varilhes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2026).
Le PLUi de Montgailhard est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montgailhard ?
Sur le territoire de Montgailhard, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, A1, Atvb, UB1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montgailhard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montgailhard ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Montgailhard ?
Oui : Montgailhard figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montgailhard ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)