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Le Site présente la note de renseignements d'urbanisme d'Urbaminute, document d'information établi à partir des données publiées sur le Géoportail de l'urbanisme, du cadastre et d'autres bases publiques, et publie des guides sur l'urbanisme. La commande en ligne n'est pas encore ouverte : aucune vente n'est conclue sur le Site à ce jour. Les guides sont une information générale, à jour à la date indiquée sur chacun ; ils ne constituent pas un conseil juridique.

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contact@urbaminute.fr · INECA – Urbaminute, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris.

Sources : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, art. 1-1 et 19 (Légifrance) ; code de la consommation, art. R.111-1 et R.616-1 (R.616-1) ; code de commerce, art. R.123-237.