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Urbanisme · Ariège (09)

PLU de Foix

Le document d’urbanisme en vigueur à Foix (09000), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

09000INSEE 091229 934 habitants19,5 km²
Document
PLUi
version du 25/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA L'Agglo Foix-Varilhes
Zones
23
au plan de zonage
Constructible
28 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
9 934 hab.
19,5 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2 % département

Foix : document, zonage, périmètres

Foix est une commune de l’Ariège (09) de 9 934 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,5 km² (509 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA L'Agglo Foix-Varilhes. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/02/2026.

Le territoire se partage entre 41 % de zones naturelles, 31 % de zones agricoles et 28 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 23 zones. La zone la plus étendue est Ntvb (« Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques forts »), avec 745 ha, soit 38 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 126 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 emplacements réservés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Foix est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Foix.

Autour d’elle, même cadre : Arabaux, Vernajoul, Cos et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Foix

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA L'Agglo Foix-Varilhes (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 25/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 41 % (805 ha)
  • Zones agricoles (A) 31 % (604 ha)
  • Zones urbaines (U) 27 % (529 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Foix, les zones agricoles et naturelles 72 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Foix

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NtvbNaturelleZone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques forts745 ha
A1AgricoleZones principalement dédiées aux activités agricoles348 ha
UB1UrbaineZones correspondant aux extensions pavillionnaires récentes généralement dans la continuité des centres histor295 ha
AtvbAgricoleZones principalement dédiées aux activités agricoles et qui présentent des enjeux écologiques particuliers256 ha
UB2UrbaineZones correspondant aux extensions pavillionnaires anciennes dans la continuité des centres historiques, en lo56 ha
UEUrbaineZones dédiées aux équipements d'intêret collectifs49 ha
N1NaturelleZones correspondant aux espaces naturels identifiés comme réservoirs secondaires de la Trame Verte et Bleue48 ha
UXcUrbaineZones correspondant aux secteurs d'activités à vocation principalement commerciale34 ha
UAfUrbaineZone correspondant au centre historique de Foix33 ha
UC1UrbaineZones correspondant aux extensions peu denses ou en développement linéaire25 ha
UXmUrbaineZones correspondant aux secteurs d'activités sans vocation principale13 ha
AU0À urbaniserZones d'urbanisation futures non ouvertes à l'urbanisation immédiate8 ha
NLNaturelleZones correspondant aux espaces naturels dédiés aux activités de loisirs8 ha
UThUrbaineZones correspondant aux secteurs dédiés à l'hebergement touristique et aux activités associées7 ha
UXiUrbaineZones correspondant aux secteurs d'activités à vocation principale industrielle et technologique6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés39
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés126
  • Linéaires de diversité commerciale59
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Foix (12 sur 39)

  • 122-06 : Aménagement de trottoirs le long du Chemin de Mouragues - Emprise : 3m × 6
  • 122-17 : Aménagement des abords du tunnel de Foix sur la RN 20 × 4
  • 122-18 : Création d'une passerelle Vélo-Piétons sur l'Ariège - l=4m × 3
  • 122-10 : Elargissement et aménagement des abords de la RD 919 (piste cyclable, bande végétale,… × 2
  • 122-22 : Elargissement et aménagement des abords de la RD 117 (piste cyclable, bande végétale,… × 2
  • 122-25 : Elargissement de la voirie - Chemin de Riberou (emprise 2,50m) × 2
  • 122-01 : Création d'une place urbaine avec parking à Cadirac
  • 122-02 : Elargissement du chemin de la Plaine de Cadirac (2,50m)
  • 122-03 : Elargissement de la voirie - Chemin vicinal n°6 dit chemin Vieux - l=2,5m
  • 122-04 : Elargissement de la voirie - Rue Jean Monnet (emprise 3m)
  • 122-05 : Extension de l'EHPAD de Belissen
  • 122-07 : Elargissement de la voirie - Chemin de Bourras (3m du côté Est)

Orientations d’aménagement et de programmation à Foix (1 sur 12)

  • OAP multisite × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Foix (12 sur 126)

  • Alignement de haies à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 42
  • Elément du paysage en zone urbaine à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 28
  • Zones humides à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 21
  • Abords des cours d'eau à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 3
  • ID197PP : Croix rue Sainte-Rapine
  • ID198PP : Croix route d'Espagne
  • ID199PP : Calvaire à Labarre
  • ID200PP : Calvaire chemin de l'Alses
  • ID201PP : Calvaire chemin de la Croix
  • ID202PP : Calvaire avenue de Sibian
  • ID203PP : Pigeonnier à Bouychères
  • ID204PP : Pont du hameau de Labarre

Servitudes d’utilité publique à Foix

À l’échelle de l’Ariège, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Foix. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1223
  • Plans de prévention des risques naturels PM1119
  • Canalisations d’hydrocarbures I147
  • Forêts de protection A720
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Foix, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Foix

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Foix, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Foix a-t-elle un PLU ?

Foix est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA L'Agglo Foix-Varilhes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2026).

Le PLUi de Foix est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Foix ?

Sur le territoire de Foix, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 41 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 27 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, A1, UB1, Atvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Foix ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Foix ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 39 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Foix ?

Oui : Foix figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Foix ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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