L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Pierre-de-Rivière
Commune de l’Ariège (09), Saint-Pierre-de-Rivière compte 679 habitants sur 2,4 km², soit une densité de 285 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA L'Agglo Foix-Varilhes. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/02/2026.
24 % du territoire de Saint-Pierre-de-Rivière est classé en zone urbaine (24 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne de l’Ariège (3 %). Les zones agricoles (39 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A1 (« Zones principalement dédiées aux activités agricoles »), 93 ha, soit 39 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Saint-Pierre-de-Rivière est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Pierre-de-Rivière, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Cos, Bénac, Saint-Martin-de-Caralp…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-de-Rivière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA L'Agglo Foix-Varilhes (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 39 % (93 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (87 ha)
- Zones urbaines (U) 24 % (57 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Saint-Pierre-de-Rivière, les zones agricoles et naturelles 76 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Pierre-de-Rivière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A1 | Agricole | Zones principalement dédiées aux activités agricoles | 93 ha |
| Ntvb | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques forts | 86 ha |
| UB1 | Urbaine | Zones correspondant aux extensions pavillionnaires récentes généralement dans la continuité des centres histor | 42 ha |
| UAc | Urbaine | Zones urbaines correspondant aux centralités historiques des bourgs et villages caractérisées par du bâti anci | 9 ha |
| UC1 | Urbaine | Zones correspondant aux extensions peu denses ou en développement linéaire | 5 ha |
| NJ | Naturelle | Zones dédiées à la pratique du jardinage des particuliers (type jardins familiaux) | 1 ha |
| AUB1 | À urbaniser | Zones d'urbanisation futures, reprenant les caractéristiques de la zone UB1 | < 1 ha |
| UAh0 | Urbaine | Zones correspondant aux hameaux de petite taille au bâti ancien qui n'ont pas vocation à accueillir de nouvell | < 1 ha |
| UAh1 | Urbaine | Zones correspondant aux hameaux de petite taille au bâti ancien | < 1 ha |
| Atvb | Agricole | Zones principalement dédiées aux activités agricoles et qui présentent des enjeux écologiques particuliers | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
- Linéaires de diversité commerciale2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Pierre-de-Rivière
- 273-01 : Aménagement d'un espace public avec création de places de stationnement
- 273-02 : Aménagement d'une aire de jeux à Saint-Pierre-de-Dessus et création de places de…
- 273-03 : Aménagement d'un espace de retournement à Majoula
- 273-04 : Implantation d'une bâche incendie
- 273-05 : Création d'une liaison dédiée aux mobilités douces - l=3m
- 273-06 : Aménagement d'un espace public : Espace de loisirs et création de places de stationnement
- 273-07 : Création d'un parc de stationnement - Le Pont
- 273-08 : Construction d'un logement communal
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pierre-de-Rivière (12 sur 31)
- Alignement de haies à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 9
- Zones humides à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 6
- Elément du paysage en zone urbaine à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 3
- Abords des cours d'eau à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)
- ID585PP : Ancienne école
- ID586PP : Chemin vers l'arboretum
- ID587PP : Fontaine-abreuvoir
- ID588PP : Lavoir fontaine
- ID589PP : Lavoir
- ID590PP : Ancien pigeonnier
- ID591PP : Ancienne grange
- ID592PP : Source fontaine
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-de-Rivière
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ariège : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Pierre-de-Rivière figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1223
- Plans de prévention des risques naturels PM1119
- Canalisations d’hydrocarbures I147
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Pierre-de-Rivière
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Pierre-de-Rivière
À Saint-Pierre-de-Rivière, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pierre-de-Rivière
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Pierre-de-Rivière ?
Saint-Pierre-de-Rivière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA L'Agglo Foix-Varilhes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2026).
Le PLUi de Saint-Pierre-de-Rivière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Pierre-de-Rivière ?
Sur le territoire de Saint-Pierre-de-Rivière, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 39 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 24 % de la surface. Les plus étendues : A1, Ntvb, UB1, UAc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Pierre-de-Rivière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pierre-de-Rivière ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Pierre-de-Rivière ?
Oui : Saint-Pierre-de-Rivière figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-de-Rivière ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Pierre-de-Rivière ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)