L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Caralp
Avec 379 habitants pour 9,2 km², Saint-Martin-de-Caralp (Ariège, 09) a une densité de 41 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA L'Agglo Foix-Varilhes. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/02/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (45 %). La zone la plus étendue est A1 (« Zones principalement dédiées aux activités agricoles »), avec 483 ha, soit 52 % du territoire.
S’y ajoutent 114 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Martin-de-Caralp est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Le voisinage (Cos, Baulou, Saint-Pierre-de-Rivière…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-de-Caralp
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA L'Agglo Foix-Varilhes (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (483 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (417 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Martin-de-Caralp, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Martin-de-Caralp
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A1 | Agricole | Zones principalement dédiées aux activités agricoles | 483 ha |
| Ntvb | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques forts | 407 ha |
| N1 | Naturelle | Zones correspondant aux espaces naturels identifiés comme réservoirs secondaires de la Trame Verte et Bleue | 9 ha |
| UC1 | Urbaine | Zones correspondant aux extensions peu denses ou en développement linéaire | 7 ha |
| UAh1 | Urbaine | Zones correspondant aux hameaux de petite taille au bâti ancien | 5 ha |
| UB1 | Urbaine | Zones correspondant aux extensions pavillionnaires récentes généralement dans la continuité des centres histor | 4 ha |
| UAc | Urbaine | Zones urbaines correspondant aux centralités historiques des bourgs et villages caractérisées par du bâti anci | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zones dédiées aux équipements d'intêret collectifs | 1 ha |
| Nt3 | Naturelle | Zone correspondant à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Acceuil Limité (STECAL) pour de l'hébergement touri | < 1 ha |
| UXa | Urbaine | Zones correspondant aux secteurs d'activités à vocation principale d'artisanat industriel | < 1 ha |
| UAh0 | Urbaine | Zones correspondant aux hameaux de petite taille au bâti ancien qui n'ont pas vocation à accueillir de nouvell | < 1 ha |
| AUB1 | À urbaniser | Zones d'urbanisation futures, reprenant les caractéristiques de la zone UB1 | < 1 ha |
| UC0 | Urbaine | Zones correspondant aux extensions peu denses ou en développement linéaire qui n'ont pas vocation à accueillir | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés114
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martin-de-Caralp (1 sur 3)
- OAP multisite × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-de-Caralp (12 sur 114)
- Alignement de haies à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 55
- Zones humides à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 25
- Abords des cours d'eau à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 5
- Elément du paysage en zone urbaine à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 3
- ID533PP : Villa Pesquié
- ID534PP : Alignement de chênes qui souligne l'allée, accès d'origine
- ID535PP : Croix de carrefour Abbaye du Pesquié
- ID536PP : Cabane des allemands
- ID538PP : Fontaine-abreuvoir Col del Bouich
- ID539PP : Fontaine-abreuvoir le Plateau
- ID540PP : Puits Carretier
- ID541PP : Fontaine-abreuvoir Carretier
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-de-Caralp
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ariège (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Martin-de-Caralp sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1223
- Plans de prévention des risques naturels PM1119
- Canalisations d’hydrocarbures I147
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Martin-de-Caralp
À Saint-Martin-de-Caralp, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-de-Caralp
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-de-Caralp ?
Saint-Martin-de-Caralp est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA L'Agglo Foix-Varilhes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2026).
Le PLUi de Saint-Martin-de-Caralp est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-de-Caralp ?
Sur le territoire de Saint-Martin-de-Caralp, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A1, Ntvb, N1, UC1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Martin-de-Caralp ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Martin-de-Caralp ?
Oui : Saint-Martin-de-Caralp figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-Caralp ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cos (09000)
- Baulou (09000)
- Saint-Pierre-de-Rivière (09000)
- Serres-sur-Arget (09000)
- Bénac (09000)
- Cadarcet (09240)