L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mazaye en bref
Mazaye, 719 habitants, occupe 21,9 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 33 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/03/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/09/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 51 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 111 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 152 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs d’information sur les sols.
Mazaye est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Le voisinage (Ceyssat, Olby, Saint-Pierre-le-Chastel…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Mazaye
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mazaye
- Approuvé le
- 08/03/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/09/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (1 111 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (926 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (144 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Mazaye, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mazaye
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | La zone A correspond à des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de | 1 111 ha |
| N | Naturelle | La zone N est une zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages | 926 ha |
| Ug | Urbaine | La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre disconti | 62 ha |
| Ac | Urbaine | La zone Ac correspond à des secteurs où le maintien et/ou la restructuration des activités agricoles est néces | 47 ha |
| Ud | Urbaine | La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et | 30 ha |
| Ue | Urbaine | La zone Ue est une zone destinée à l'implantation de constructions et d'équipements d'intérêt public. | 2 ha |
| Ui | Urbaine | La zone Ui est principalement destinée aux activités secondaires, tertiaires et industrielles. | 2 ha |
| Nh | Naturelle | La zone Nh correspond à un secteur de taille et de capacité limité (STECAL) à vocation d'équipements d'intérêt | < 1 ha |
| Aha | Agricole | Le secteur Ah correspond à un secteur de taille et de capacité limité (STECAL) à vocation artisanale. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés152
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Secteurs de taxe d’aménagement2
- Zonage d’assainissement et réseaux3
- Bois et forêts relevant du régime forestier4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mazaye
- ER1 - extension cimetière Coheix
- ER2 - mise au gabarit CD 52
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mazaye (8 sur 152)
- L151-23 haie bocagère à préserver × 94
- L151-23 ripisylve existante à préserver × 25
- L151-23 zone humide à préserver × 18
- L151-23 boisement à conserver × 5
- L151-23 esp non batis, communaux × 4
- L151-23 jardins potagers × 3
- L151-23 parc arboré × 2
- L151-23 potagers
Secteurs de constructibilité limitée à Mazaye
- PERIMETRE AGRICOLE - L111-3 du code rural
Servitudes d’utilité publique à Mazaye
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mazaye figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mazaye
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Mazaye
À Mazaye, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mazaye
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mazaye, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Mazaye ?
Mazaye est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2021).
Le PLU de Mazaye est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mazaye ?
Sur le territoire de Mazaye, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ug, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mazaye ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mazaye ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Mazaye ?
Oui : Mazaye figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mazaye ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ceyssat (63210)
- Olby (63210)
- Saint-Pierre-le-Chastel (63230)
- Pontgibaud (63230)
- Saint-Ours (63230)
- Saint-Pierre-Roche (63210)