PLU de Pontgibaud (63230)

L’essentiel sur l’urbanisme à Pontgibaud

Commune du Puy-de-Dôme (63), Pontgibaud compte 715 habitants sur 4,6 km², soit une densité de 155 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Pontgibaud sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/09/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2020.

9 % du territoire de Pontgibaud est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (46 %) et naturelles (45 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 184 ha, soit 40 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 emplacement réservé, 1 secteur de constructibilité limitée, 1 règle graphique d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pontgibaud est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Pontgibaud, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Pierre-le-Chastel, Bromont-Lamothe, Saint-Ours…), 2 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Pontgibaud

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pontgibaud
Approuvé le: 22/09/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 46 % (209 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 45 % (204 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (35 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Pontgibaud, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pontgibaud

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	La zone N protège les espaces et milieux naturels, les sites à protéger en raison de leur qualité paysagère ou	184 ha
Ai	Agricole	La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger et à valoriser en raison du potentiel agronomique,	116 ha
A	Agricole	Zone A qui correspond aux secteurs de la commune à protéger et à valoriser en raison du potentiel agronomique,	93 ha
Ni	Naturelle	La zone N protège les espaces et milieux naturels, les sites à protéger en raison de leur qualité paysagère ou	12 ha
Ub	Urbaine	Zone Ub qui correspond aux secteurs principalement composés d'habitations édifiées en ordre discontinu mêlant	9 ha
Ua	Urbaine	La zone Ua correspond au centre ancien de Pontgibaud dans lequel il souhaitable de favoriser la réhabilitation	8 ha
Uc	Urbaine	zone Uc principalement dédiée à des constructions à destination d'habitations avec une occupation des sols mod	7 ha
Nli	Naturelle	La zone N protège les espaces et milieux naturels, les sites à protéger en raison de leur qualité paysagère ou	5 ha
1AUz	À urbaniser	Zone 1AUz est une zone dédiée à l'accueil d'activités artisanales ou de petites activités industrielles locale	4 ha
Ubi	Urbaine	La zone Ub correspond aux secteurs principalement composés d'habitations édifiées en ordre discontinu. La zone	3 ha
Np	Naturelle	La zone N protège les espaces et milieux naturels, les sites à protéger en raison de leur qualité paysagère ou	3 ha
Uai	Urbaine	La zone Ua correspond au centre ancien de Pontgibaud dans lequel il souhaitable de favoriser la réhabilitation	2 ha
Ue	Urbaine	Cette zone est principalement destinée à l'accueil d'équipements publics et d'espaces publics de nature admini	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone 1AU dédiée principalement à une urbanisation à destination d'habitation. Toutefois d'autres fonctions com	2 ha
Uj	Urbaine	La zone Uj est une zone de jardin dans laquelle les abris de jardins sont les seules constructions autorisées.	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pontgibaud

Voie accès : ER N°1

Secteurs de constructibilité limitée à Pontgibaud

PPRi : zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Pontgibaud

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pontgibaud sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pontgibaud

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pontgibaud

À Pontgibaud, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pontgibaud

Pour une parcelle précise à Pontgibaud, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pontgibaud a-t-elle un PLU ?

Pontgibaud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2020).

Le PLU de Pontgibaud est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pontgibaud ?

Sur le territoire de Pontgibaud, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ai, A, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Pontgibaud ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pontgibaud ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pontgibaud ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Pontgibaud ?

Oui : Pontgibaud figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pontgibaud ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Pierre-le-Chastel (63230)
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Saint-Ours (63230)
Mazaye (63230)
Montfermy (63230)
Chapdes-Beaufort (63230)

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