PLU de Saint-Ours (63230)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Ours ?

Saint-Ours est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/03/2023 (collectivité compétente : CA Riom Limagne et Volcans). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).

Q: Le PLUi de Saint-Ours est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Ours ?

Sur le territoire de Saint-Ours, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Np, Ap, Ac, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Ours ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Ours ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Ours ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Ours ?

Oui : Saint-Ours figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Ours ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Ours

Commune du Puy-de-Dôme (63), Saint-Ours compte 1 708 habitants sur 55,8 km², soit une densité de 31 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Riom Limagne et Volcans, approuvé le 07/03/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/10/2026.

3 % du territoire de Saint-Ours est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (42 %) et naturelles (55 %) occupent le reste des 19 zones du plan. La zone la plus étendue est Np (naturelle), avec 2 863 ha, soit 51 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 198 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Saint-Ours est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Ours.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Ours.

Le document d’urbanisme de Saint-Ours

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Riom Limagne et Volcans (intercommunalité)
Approuvé le: 07/03/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (3 048 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (2 345 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (183 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Ours, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Ours

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notam	2 863 ha
Ap	Agricole	Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité	2 091 ha
Ac	Agricole	Zone agricole constructible	243 ha
N	Naturelle	Espaces naturels du territoire, dont la constructibilité est reduite afin de protéger ce type d'espace, d'en p	142 ha
URg	Urbaine	Zone urbaine à dominante résidentielle correspondant aux quartiers périphériques	69 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle à vocation de loisirs	43 ha
UCb	Urbaine	Zone de centres anciens et de hameaux des communes périurbaines	42 ha
UT	Urbaine	Zone destinée à accueillir les constructions destinées aux équipements touristiques ou de loisirs	32 ha
UAi	Urbaine	Zone urbaine d'activités industrielles	16 ha
Acp	Agricole	Zone agricole regroupant les fermes de caractère, chateaux et autres bâtiments de caractère pour lesquels la c	10 ha
UT*	Urbaine	Secteur de la commune dans lesquels les équipements publics à vocation de sports et de loisirs, bureaux et ser	9 ha
UE	Urbaine	Zone à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de services publics qui correspondent à des fonctions d'i	7 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine d'activités artisanales	5 ha
2AUR	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat, urbanisables à long terme	2 ha
Acl	Agricole	Secteur à dominante agricole pouvant accueillir du développement mais couvrant notamment les secteurs de cotea	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 198
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral129
Droit de préemption urbain29
Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial7
Secteurs d’information sur les sols (pollution)16
Zonage d’assainissement et réseaux34

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Ours

Emplacement Réservé (L151-41) : Agrandissement du parking, extension de la boucherie et…
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement d'une aire de covoiturage et de l'entrée de…
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement de l'espace vert en coeur de bourg
Emplacement Réservé (L151-41) : Embranchement ferré pour le SICTOM
Emplacement Réservé (L151-41) : Réaménagement de la station de traitement des eaux…

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Ours

Orientation d'Aménagement et de Programmation : STO_1 - Le Vauriat
Orientation d'Aménagement et de Programmation : STO_2 - Les Crouzes
Orientation d'Aménagement et de Programmation : STO_3 - Unité Touristique Nouvelle -…
Orientation d'Aménagement et de Programmation : STO_4 - Unité Touristique Nouvelle -…
Orientation d'Aménagement et de Programmation : STO_5 - Unité Touristique Nouvelle -…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Ours (3 sur 1 198)

Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 1 115
Petit patrimoine à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 82
Patrimoine à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)

Servitudes d’utilité publique à Saint-Ours

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Ours sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Ours

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Ours

Pour un terrain de Saint-Ours, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Ours

Pour une parcelle précise à Saint-Ours, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Ours ?

Saint-Ours est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/03/2023 (collectivité compétente : CA Riom Limagne et Volcans). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).

Le PLUi de Saint-Ours est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Ours ?

Sur le territoire de Saint-Ours, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Np, Ap, Ac, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Ours ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Ours ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Ours ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Ours ?

Oui : Saint-Ours figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Ours ?