L’urbanisme en clairL’urbanisme à Ceyssat en bref
Ceyssat, 697 habitants, occupe 30,4 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 23 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Ceyssat sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/07/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 61 % et les zones agricoles 35 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). La zone la plus étendue est Np (naturelle), avec 1 612 ha, soit 53 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 196 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Ceyssat est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Ceyssat.
Le voisinage (Mazaye, Olby, Orcines…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Ceyssat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Ceyssat
- Approuvé le
- 03/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/07/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (1 856 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (1 069 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (93 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Ceyssat, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ceyssat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | La zone Np est une zone naturelle protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysag | 1 612 ha |
| A | Agricole | La zone A correspond à des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de | 1 069 ha |
| N | Naturelle | La zone N est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de | 245 ha |
| Ug | Urbaine | La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre disconti | 49 ha |
| Ac | Urbaine | La zone Ac correspond à des secteurs où le maintien et/ou la restructuration des activités agricoles est néces | 26 ha |
| Ud | Urbaine | La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et | 12 ha |
| Ue | Urbaine | La zone Ue est une zone destinée à l'implantation d'équipements ou de constructions, publics ou privés, d'inté | 4 ha |
| AUt | Urbaine | La zone AUt est une zone destinée essentiellement à recevoir des activités à caractère touristique, sportif ou | 1 ha |
| AUg1 | À urbaniser | La zone AUg1 est une zone à urbaniser pour laquelle les équipements publics (voirie et réseaux) situés en péri | 1 ha |
| Ah2 | Urbaine | La zone Ah est un STECAL, secteur de taille et de capacité limité. Il est nécessaire d'autoriser l'évolution d | < 1 ha |
| AUg2 | À urbaniser | La zone AUg2 est une zone à urbaniser pour laquelle les équipements publics (voirie et réseaux) situés en péri | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | La zone AU est une zone insuffisamment équipée pour être urbanisée en l'état. Elle sera soumise à une modifica | < 1 ha |
| AUg3 | À urbaniser | La zone AUg3 est une zone à urbaniser pour laquelle les équipements publics (voirie et réseaux) situés en péri | < 1 ha |
| Ah1 | Urbaine | La zone Ah est un STECAL, secteur de taille et de capacité limité. Il est nécessaire d'autoriser l'évolution d | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés196
- Droit de préemption urbain1
- Zonage d’assainissement et réseaux6
- Bois et forêts relevant du régime forestier9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ceyssat
- ER1 bâtiments publics et espaces verts
- ER2 espaces verts
- ER3 extension cimetiere d'Allagnat
- ER4 elargissement chemin des Taradoux
- ER5 elargissement chemin Pré Bonjean
Orientations d’aménagement et de programmation à Ceyssat
- OAP _ Entrée Nord-Est du bourg de Ceyssat
- OAP _ Est de Trézaret
- OAP _ Ouest de Trézaret
- OAP _ Pré Bonjean
- OAP _ RD 554 / Les Tavernes
- OAP _ RD52 / Crédallot
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ceyssat (12 sur 196)
- L151-23 haie, boisement à préserver × 95
- L151-23 ripisylve à protéger × 30
- Croix (Inventaire petit patrimoine, PNR Volcans d Auvergne) × 22
- Lavoir (Inventaire petit patrimoine, PNR Volcans d Auvergne) × 16
- Fontaine (Inventaire petit patrimoine, PNR Volcans d Auvergne) × 9
- Four (Inventaire petit patrimoine, PNR Volcans d Auvergne) × 7
- L151-23 boisement à préserver × 5
- Bac (Inventaire petit patrimoine, PNR Volcans d Auvergne) × 4
- Monument (Inventaire petit patrimoine, PNR Volcans d Auvergne) × 4
- FontCroix (Inventaire petit patrimoine, PNR Volcans d Auvergne)
- L151-19 esp non batis, dénivelé
- L151-19 espaces verts
Servitudes d’utilité publique à Ceyssat
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ceyssat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ceyssat
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Ceyssat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ceyssat
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ceyssat ?
Ceyssat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/07/2021).
Le PLU de Ceyssat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Ceyssat ?
Sur le territoire de Ceyssat, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, N, Ug. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ceyssat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ceyssat ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ceyssat ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Ceyssat ?
Oui : Ceyssat figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ceyssat ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ceyssat ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mazaye (63230)
- Olby (63210)
- Orcines (63870)
- Nébouzat (63210)
- Saint-Ours (63230)
- Saint-Pierre-le-Chastel (63230)