L’urbanisme en clairL’urbanisme à Orcines en bref
Orcines est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 3 609 habitants, dont le territoire s’étend sur 42,8 km² (84 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Clermont Auvergne Métropole : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/06/2026.
Le territoire se partage entre 79 % de zones naturelles, 13 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 18 zones. N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 3 209 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 172 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 70 emplacements réservés, 69 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Orcines est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chanat-la-Mouteyre, Durtol, Royat…) sont toutes en PLUi, comme Orcines.
Le document d’urbanisme d’Orcines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Clermont Auvergne Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 79 % (3 380 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (551 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (336 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Orcines, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Orcines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 3 209 ha |
| A2 | Agricole | zone agricole à préserver en raison de leur valeur paysagère | 412 ha |
| UG | Urbaine | zone urbaine générale, résidentielle et mixte | 231 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 110 ha |
| N2lo | Naturelle | zone naturelle spécifique "loisirs" | 99 ha |
| UC | Urbaine | zone urbaine des centres-bourgs et tissus anciens | 66 ha |
| N2e | Naturelle | zone naturelle spécifique "équipements et centre de recherche" | 62 ha |
| A1 | Agricole | zone agricole de proximité | 28 ha |
| UE | Urbaine | zone urbaine dédiée aux zones d'activités économiques, aux grands équipements et infrastructures | 15 ha |
| UV | Urbaine | zone urbaine verte | 13 ha |
| UEp | Urbaine | zone urbaine de secteurs de projets économiques ou de grands équipements | 8 ha |
| AUG | À urbaniser | zone à urbaniser destinée à accueillir des projets résidentiels et mixtes | 6 ha |
| N2v | Naturelle | zone naturelle spécifique "viticole et arboricole" | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone à urbaniser à moyen ou long terme | 3 ha |
| N2j | Naturelle | zone naturelle spécifique "jardins vivriers" | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés70
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés69
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 172
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)22
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)44
- Règles graphiques de hauteur45
- Règles graphiques de stationnement37
- Droit de préemption urbain15
- Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport9
- Bois et forêts relevant du régime forestier32
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Orcines (4 sur 70)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 63
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 4
- Emplacement réservé aux ouvrages publics × 2
- Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Orcines (1 sur 11)
- OAP Projet × 11
Secteurs de mixité sociale à Orcines (2 sur 22)
- Diversité de l'habitat_H2 × 13
- Diversité de l'habitat_Secteur de projet × 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orcines (8 sur 1 172)
- Continuités de nature à préserver × 869
- Bâti remarquable petit patrimoine × 105
- EIPE_Boisement × 97
- Arbre remarquable × 48
- Zone et milieu humide × 32
- Bâti remarquable × 17
- EIPE_Espace Vert × 3
- Continuités de nature à créer
Servitudes d’utilité publique à Orcines
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Orcines sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Orcines
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Orcines
Avant un achat ou des travaux À Orcines, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Orcines
Pour une parcelle précise à Orcines, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Orcines a-t-elle un PLU ?
Orcines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Clermont Auvergne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2026).
Le PLUi d’Orcines est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Orcines ?
Sur le territoire d’Orcines, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A2, UG, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Orcines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Orcines ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 70 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Orcines ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Orcines ?
Oui : Orcines figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orcines ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Orcines ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chanat-la-Mouteyre (63530)
- Durtol (63830)
- Royat (63130)
- Chamalières (63400)
- Nohanent (63830)
- Sayat (63530)