L’urbanisme en clairL’urbanisme à Royat en bref
Commune du Puy-de-Dôme (63), Royat compte 4 479 habitants sur 6,7 km², soit une densité de 674 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Clermont Auvergne Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/06/2026.
21 % du territoire de Royat est classé en zone urbaine (21 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (2 %) et naturelles (77 %) occupent le reste des 15 zones du plan. N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 467 ha, soit 70 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 139 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 règles graphiques de hauteur, 18 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Royat.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chamalières, Ceyrat, Beaumont…) sont toutes en PLUi, comme Royat.
Le document d’urbanisme de Royat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Clermont Auvergne Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 77 % (510 ha)
- Zones urbaines (U) 21 % (138 ha)
- Zones agricoles (A) 2 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Royat, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Royat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 467 ha |
| UG | Urbaine | zone urbaine générale, résidentielle et mixte | 112 ha |
| N2v | Naturelle | zone naturelle spécifique "viticole et arboricole" | 19 ha |
| N2lo | Naturelle | zone naturelle spécifique "loisirs" | 17 ha |
| UC | Urbaine | zone urbaine des centres-bourgs et tissus anciens | 9 ha |
| A2 | Agricole | zone agricole à préserver en raison de leur valeur paysagère | 9 ha |
| UV | Urbaine | zone urbaine verte | 8 ha |
| UE | Urbaine | zone urbaine dédiée aux zones d'activités économiques, aux grands équipements et infrastructures | 7 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 6 ha |
| N2j | Naturelle | zone naturelle spécifique "jardins vivriers" | 5 ha |
| UGp | Urbaine | zone urbaine générale de secteurs de projet | 3 ha |
| AUG | À urbaniser | zone à urbaniser destinée à accueillir des projets résidentiels et mixtes | 2 ha |
| N1j | Naturelle | zone naturelle de proximité spécifique "jardins vivriers" | 2 ha |
| N2e | Naturelle | zone naturelle spécifique "équipements et centre de recherche" | < 1 ha |
| N1 | Naturelle | zone naturelle de proximité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés139
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)12
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
- Règles graphiques de hauteur23
- Règles graphiques de stationnement10
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport18
- Droit de préemption commercial13
- Bois et forêts relevant du régime forestier12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Royat (1 sur 5)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 5
Orientations d’aménagement et de programmation à Royat (1 sur 7)
- OAP Projet × 7
Secteurs de mixité sociale à Royat (2 sur 12)
- Diversité de l'habitat_Secteur de projet × 7
- Diversité de l'habitat_H1 × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Royat (5 sur 139)
- Continuités de nature à préserver × 62
- Arbre remarquable × 37
- EIPE_Boisement × 32
- Bâti remarquable × 4
- EIPE_Espace Vert × 4
Servitudes d’utilité publique à Royat
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Royat figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Royat
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Royat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Royat
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Royat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Royat a-t-elle un PLU ?
Royat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Clermont Auvergne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2026).
Le PLUi de Royat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Royat ?
Sur le territoire de Royat, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones urbaines 21 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : N, UG, N2v, N2lo. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Royat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Royat ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Royat ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Royat ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Royat ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)