L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ceyrat
Ceyrat est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 6 592 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,5 km² (692 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Clermont Auvergne Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/06/2026.
Le territoire se partage entre 68 % de zones naturelles, 4 % de zones agricoles et 28 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 14 zones. N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 595 ha, soit 63 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 328 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 règles graphiques d’implantation, 36 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Ceyrat.
Autour d’elle, même cadre : Beaumont, Romagnat, Royat et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Ceyrat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Clermont Auvergne Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 68 % (648 ha)
- Zones urbaines (U) 27 % (261 ha)
- Zones agricoles (A) 4 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Ceyrat, les zones agricoles et naturelles 72 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ceyrat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 595 ha |
| UG | Urbaine | zone urbaine générale, résidentielle et mixte | 220 ha |
| N1 | Naturelle | zone naturelle de proximité | 31 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 20 ha |
| UC | Urbaine | zone urbaine des centres-bourgs et tissus anciens | 14 ha |
| UE | Urbaine | zone urbaine dédiée aux zones d'activités économiques, aux grands équipements et infrastructures | 13 ha |
| N2j | Naturelle | zone naturelle spécifique "jardins vivriers" | 12 ha |
| A1 | Agricole | zone agricole de proximité | 11 ha |
| UV | Urbaine | zone urbaine verte | 11 ha |
| N1j | Naturelle | zone naturelle de proximité spécifique "jardins vivriers" | 9 ha |
| A2 | Agricole | zone agricole à préserver en raison de leur valeur paysagère | 6 ha |
| AUG | À urbaniser | zone à urbaniser destinée à accueillir des projets résidentiels et mixtes | 6 ha |
| UGp | Urbaine | zone urbaine générale de secteurs de projet | 3 ha |
| N2lo | Naturelle | zone naturelle spécifique "loisirs" | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés35
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés328
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)24
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)36
- Règles graphiques de hauteur36
- Règles graphiques de stationnement23
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain16
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport26
- Bois et forêts relevant du régime forestier3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ceyrat (4 sur 35)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 18
- Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques × 8
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 8
- Emplacement réservé aux ouvrages publics
Orientations d’aménagement et de programmation à Ceyrat (1 sur 7)
- OAP Projet × 7
Secteurs de mixité sociale à Ceyrat (2 sur 24)
- Diversité de l'habitat_H1 × 17
- Diversité de l'habitat_Secteur de projet × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ceyrat (10 sur 328)
- Arbre remarquable × 104
- Continuités de nature à préserver × 96
- EIPE_Boisement × 54
- Bâti remarquable petit patrimoine × 23
- Site temoin × 18
- Zone et milieu humide × 13
- Bâti remarquable × 9
- EIPE_Espace Vert × 9
- Continuités de nature à créer
- Ensemble urbain
Servitudes d’utilité publique à Ceyrat
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ceyrat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ceyrat
À Ceyrat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ceyrat
Pour une parcelle précise à Ceyrat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ceyrat a-t-elle un PLU ?
Ceyrat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Clermont Auvergne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2026).
Le PLUi de Ceyrat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Ceyrat ?
Sur le territoire de Ceyrat, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones urbaines 27 %, zones agricoles 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UG, N1, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ceyrat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ceyrat ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ceyrat ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ceyrat ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)