PLU de Chanonat (63450)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Chanonat ?

Chanonat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mond'Arverne Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Q: Le PLUi de Chanonat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Chanonat ?

Sur le territoire de Chanonat, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, N, Ug. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Chanonat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Chanonat ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Chanonat ?

Oui : Chanonat figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chanonat ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chanonat

Avec 1 729 habitants pour 12,7 km², Chanonat (Puy-de-Dôme, 63) a une densité de 136 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Mond'Arverne Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2026.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (53 %). La zone la plus étendue est Np (« Zone naturelle protégée »), avec 572 ha, soit 45 % du territoire.

S’y ajoutent 665 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, 15 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Chanonat est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Chanonat, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Autour d’elle, même cadre : Romagnat, Saint-Amant-Tallende, Saint-Saturnin et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Chanonat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Mond'Arverne Communauté (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (664 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (498 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (101 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Chanonat, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chanonat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle protégée	572 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	489 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	82 ha
Ug	Urbaine	Ug : Zone urbaine d'habitat	80 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine de centre-bourg	8 ha
Ac	Agricole	Ac : Zone agricole constructible	8 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone de villages et hameaux	7 ha
Nl-2*5	Naturelle	Nl-2*5 : Zone d'activités de pleine nature	5 ha
Nj	Naturelle	Nj : Zone de jardins	4 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine d'équipement	4 ha
Us-2	Urbaine	Us-2 : Zone urbaine sensible à l'étalement urbain	1 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone de sports et de loisirs	< 1 ha
Ar	Agricole	Ar : Zone de reconquête agricole	< 1 ha
Aa-1*1	Agricole	Aa-1*1 : Activité existante isolée	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés665
Linéaires de diversité commerciale1
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Espaces remarquables du littoral16
Terres agricoles, pastorales et forestières à préserver3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chanonat (12 sur 15)

ER - Aménagement de la RD 62 × 3
ER - Aménagement d'un espace public et mise en valeur des abords de l'église × 2
ER - Aménagement d'un chemin et d'une aire de retournement
ER - Aménagement d'un espace public
ER - Aménagement d'un espace public autour de la fontaine
ER - Aménagement d'un espace public près de l'église
ER - Bande 10m pour la haie, gestion ruissellement
ER - Bassin d'orage
ER - Création haie pour gestion ruissellement - 7m de large
ER - Démolition pour améliorer la sécurité dans le bourg
ER - Place publique
ER - Place publique à aménager

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chanonat (10 sur 665)

Haie (à préserver, à compléter ou à créer) × 433
Bois et bosquets × 119
Patrimoine végétal et paysagé × 55
Patrimoine religieux × 23
Patrimoine hydraulique × 17
Pelouse sèche × 10
Patrimoine civil × 4
Patrimoine géologique × 2
Patrimoine artisanal et industriel
Patrimoine mixte

Servitudes d’utilité publique à Chanonat

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chanonat figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chanonat

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Chanonat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chanonat

Pour une parcelle précise à Chanonat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chanonat ?

Chanonat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mond'Arverne Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Le PLUi de Chanonat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chanonat ?

Sur le territoire de Chanonat, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, N, Ug. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chanonat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chanonat ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Chanonat ?