L’urbanisme en clairSaint-Saturnin : document, zonage, périmètres
Commune du Puy-de-Dôme (63), Saint-Saturnin compte 1 164 habitants sur 16,9 km², soit une densité de 69 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Mond'Arverne Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2026.
4 % du territoire de Saint-Saturnin est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (41 %) et naturelles (55 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : Np (« Zone naturelle protégée »), 862 ha, soit 51 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 782 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 53 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Amant-Tallende, Cournols, Saint-Sandoux…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Saturnin.
Le document d’urbanisme de Saint-Saturnin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mond'Arverne Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (927 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (690 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (73 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Saturnin, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Saturnin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle protégée | 862 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 682 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 53 ha |
| Ug | Urbaine | Ug : Zone urbaine d'habitat | 26 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine de centre-bourg | 18 ha |
| Nl-1*8 | Naturelle | Nl-1*8 : Zone de loisirs et de développement touristique | 9 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Zone agricole constructible | 8 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone de villages et hameaux | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine d'équipement | 6 ha |
| Us-3 | Urbaine | Us-3 : Zone urbaine sensible pour les ressources en eaux | 6 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone d'activités | 5 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone de jardins | 4 ha |
| Us-2 | Urbaine | Us-2 : Zone urbaine sensible à l'étalement urbain | 3 ha |
| Us-1 | Urbaine | Us-1 : Zone urbaine sensible soumise à un risque | 3 ha |
| 1AUg | À urbaniser | 1AUg : Zone à urbaniser pour l'habitat | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés53
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés782
- Linéaires de diversité commerciale1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Saturnin
- ER - Aménagement paysager de l'entrée de bourg avec préservation des ruines de Pagnat
- ER - Bassin d'orage
- ER - Cheminement doux
- ER - Extension du cimetière
- ER - Réalisation d'un cheminement, d'une largeur de 5m
- ER - Réalisation de stationnements
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Saturnin
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Saturnin (11 sur 782)
- Haie (à préserver, à compléter ou à créer) × 554
- Bois et bosquets × 114
- Patrimoine végétal et paysagé × 63
- Patrimoine hydraulique × 18
- Patrimoine religieux × 15
- Pelouse sèche × 9
- Patrimoine civil × 3
- Patrimoine agricole × 2
- Patrimoine végétal × 2
- Patrimoine artisanal et industriel
- Patrimoine géologique
Servitudes d’utilité publique à Saint-Saturnin
À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Saturnin. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Saturnin
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Saturnin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Saturnin
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Saturnin ?
Saint-Saturnin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mond'Arverne Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi de Saint-Saturnin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Saturnin ?
Sur le territoire de Saint-Saturnin, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, N, Ug. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Saturnin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Saturnin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Saturnin ?
Oui : Saint-Saturnin figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Saturnin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Saturnin ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Amant-Tallende (63450)
- Cournols (63450)
- Saint-Sandoux (63450)
- Chanonat (63450)
- Olloix (63450)
- Tallende (63450)