PLU de Romagnat (63540)

Romagnat : document, zonage, périmètres

Romagnat est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 7 894 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,0 km² (465 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Clermont Auvergne Métropole : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/06/2026.

Le territoire se partage entre 50 % de zones naturelles, 30 % de zones agricoles et 21 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 21 zones. N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 725 ha, soit 43 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 557 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 règles graphiques d’implantation, 33 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ceyrat, Chanonat, Beaumont…) sont toutes en PLUi, comme Romagnat.

Le document d’urbanisme de Romagnat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Clermont Auvergne Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (840 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (503 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (338 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Romagnat, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Romagnat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle	725 ha
A2	Agricole	zone agricole à préserver en raison de leur valeur paysagère	441 ha
UG	Urbaine	zone urbaine générale, résidentielle et mixte	249 ha
N2v	Naturelle	zone naturelle spécifique "viticole et arboricole"	66 ha
UE	Urbaine	zone urbaine dédiée aux zones d'activités économiques, aux grands équipements et infrastructures	42 ha
A	Agricole	zone agricole	40 ha
N1	Naturelle	zone naturelle de proximité	22 ha
A1	Agricole	zone agricole de proximité	22 ha
UC	Urbaine	zone urbaine des centres-bourgs et tissus anciens	20 ha
N1j	Naturelle	zone naturelle de proximité spécifique "jardins vivriers"	15 ha
UGcj	Urbaine	zone urbaine générale de tissus urbains spécifiques de cité-jardins	15 ha
UV	Urbaine	zone urbaine verte	10 ha
AUG	À urbaniser	zone à urbaniser destinée à accueillir des projets résidentiels et mixtes	10 ha
N2e	Naturelle	zone naturelle spécifique "équipements et centre de recherche"	4 ha
N2j	Naturelle	zone naturelle spécifique "jardins vivriers"	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés28
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés557
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)16
Règles d’implantation des constructions (graphiques)36
Règles graphiques de hauteur33
Règles graphiques de stationnement14
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Droit de préemption urbain8
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport10
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Bois et forêts relevant du régime forestier5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Romagnat (3 sur 28)

Emplacement réservé aux voies publiques × 23
Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 4
Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Romagnat (1 sur 6)

OAP Projet × 6

Secteurs de mixité sociale à Romagnat (3 sur 16)

Diversité de l'habitat_Secteur de projet × 8
Diversité de l'habitat_H2 × 6
Diversité de l'habitat_H3 × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Romagnat (11 sur 557)

Continuités de nature à préserver × 360
EIPE_Boisement × 80
Bâti remarquable × 41
Bâti remarquable petit patrimoine × 34
Continuités de nature à créer × 14
Arbre remarquable × 9
Zone et milieu humide × 8
EIPE_Espace Vert × 5
Ensemble urbain × 3
EIPE_Terrain et jardin cultivé × 2
Site temoin

Servitudes d’utilité publique à Romagnat

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Romagnat figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Romagnat

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Romagnat, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Romagnat

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Romagnat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Romagnat a-t-elle un PLU ?

Romagnat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Clermont Auvergne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2026).

Le PLUi de Romagnat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Romagnat ?

Sur le territoire de Romagnat, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A2, UG, N2v. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Romagnat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Romagnat ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Romagnat ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Romagnat ?

Oui : Romagnat figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Romagnat ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ceyrat (63122)
Chanonat (63450)
Beaumont (63110)
La Roche-Blanche (63670)
Royat (63130)
Aubière (63170)

Toutes les communes : Puy-de-Dôme (63)