L’urbanisme en clairChanat-la-Mouteyre : document, zonage, périmètres
Chanat-la-Mouteyre, 950 habitants, occupe 14,4 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 66 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Riom Limagne et Volcans, approuvé le 07/03/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/10/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 70 % et les zones agricoles 24 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Np (naturelle) est la zone la plus vaste : 845 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 257 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,22 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Chanat-la-Mouteyre.
Autour d’elle, même cadre : Sayat, Orcines, Nohanent et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Chanat-la-Mouteyre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Riom Limagne et Volcans (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (1 012 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (341 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (82 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Chanat-la-Mouteyre, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chanat-la-Mouteyre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notam | 845 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité | 334 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels du territoire, dont la constructibilité est reduite afin de protéger ce type d'espace, d'en p | 161 ha |
| URg | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle correspondant aux quartiers périphériques | 54 ha |
| UCb | Urbaine | Zone de centres anciens et de hameaux des communes périurbaines | 14 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de services publics qui correspondent à des fonctions d'i | 9 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs | 6 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible | 6 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine à forte valeur patrimoniale à protéger et à valoriser | 3 ha |
| 2AUR | À urbaniser | Zone de centres anciens et de hameaux des communes périurbaines | 3 ha |
| 1AURg | À urbaniser | Zone de développement à vocation d'habitat résidentielle dense | 1 ha |
| Acl | Agricole | Secteur à dominante agricole pouvant accueillir du développement mais couvrant notamment les secteurs de cotea | 1 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone de développement à vocation d'équipement d'intérêt collectif et de services publics | 1 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine d'activités artisanales | < 1 ha |
| UJ | Urbaine | Zone de jardins en milieu urbain à protéger et à valoriser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés26
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés257
- Règles graphiques de hauteur1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral28
- Droit de préemption urbain5
- Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chanat-la-Mouteyre (12 sur 26)
- Emplacement Réservé (L151-41) : Création de logements × 3
- Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement d'une voie d'accès × 2
- Emplacement Réservé (L151-41) : Réalisation d'une voie piétonne permettant de relier la… × 2
- Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement d'une voie piétonne
- Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement d'une voirie
- Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement pour la protection des abords des cours d'eau
- Emplacement Réservé (L151-41) : Chemins de randonnée
- Emplacement Réservé (L151-41) : Chemins de randonnée - Chemin Rechaudy
- Emplacement Réservé (L151-41) : Chemins de randonnée - Chemin de derrière le bois
- Emplacement Réservé (L151-41) : Chemins de randonnée - Chemin les Sables
- Emplacement Réservé (L151-41) : Chemins de randonnée - Chemin rue du sous
- Emplacement Réservé (L151-41) : Création d'un maraichage communal
Orientations d’aménagement et de programmation à Chanat-la-Mouteyre
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAN_1 - La Prade
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAN_2 - Rue des jardins
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAN_3 - Avenue des Volcans
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAN_4 - Route d'Egaules
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAN_5 - Rue du Maitrillon
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAN_6 - Secteur de l'Étang
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAN_7 - Zone d'équipement - Rue des…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chanat-la-Mouteyre (6 sur 257)
- Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 200
- Patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 27
- Petit patrimoine à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 26
- Patrimoine à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 2
- Patrimoine à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural…
- Trame thermophile (L151-23)
Servitudes d’utilité publique à Chanat-la-Mouteyre
À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chanat-la-Mouteyre. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,22 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chanat-la-Mouteyre
Pour un terrain de Chanat-la-Mouteyre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chanat-la-Mouteyre
Pour une parcelle précise à Chanat-la-Mouteyre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chanat-la-Mouteyre ?
Chanat-la-Mouteyre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/03/2023 (collectivité compétente : CA Riom Limagne et Volcans). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).
Le PLUi de Chanat-la-Mouteyre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chanat-la-Mouteyre ?
Sur le territoire de Chanat-la-Mouteyre, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Np, Ap, N, URg. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chanat-la-Mouteyre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chanat-la-Mouteyre ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chanat-la-Mouteyre ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Chanat-la-Mouteyre ?
Oui : Chanat-la-Mouteyre figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chanat-la-Mouteyre ?
Le taux communal est de 4,22 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chanat-la-Mouteyre ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)