PLU de Bromont-Lamothe (63230)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bromont-Lamothe

Bromont-Lamothe est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 1 032 habitants, dont le territoire s’étend sur 38,0 km² (27 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 11 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 455 ha, soit 65 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 5 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Bromont-Lamothe est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Le voisinage (Montfermy, Pontgibaud, La Goutelle…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 2 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Bromont-Lamothe

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bromont-Lamothe
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (2 455 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (1 092 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (217 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Bromont-Lamothe, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bromont-Lamothe

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	terrains a proteger en raison de la valeur agricole des terres et de l_interet des paysages. A ce titre, doit	2 455 ha
N	Naturelle	Cette zone est constituee d_espaces naturels qu_il convient de proteger en raison de leur valeur paysagere, de	1 087 ha
Uc	Urbaine	zone de centre ancien prenant la forme de petits villages ruraux caracterises par une mixite traditionnelle en	88 ha
Ub	Urbaine	zone principalement situee en peripherie des secteurs urbanises. Elle est destinee a la construction d?habitat	72 ha
Ua	Urbaine	zone d?habitat relativement dense composee de maisons de bourg. Ce secteur comporte une part importante de ser	33 ha
Ui	Urbaine	zone deja fortement industrialisee ou la presence d?habitat reste marginale.	13 ha
AUa	À urbaniser	zone a urbaniser insuffisamment equipee qui constitue a court ou moyen terme un secteur d?extension urbaine a	11 ha
NsL	Urbaine	espaces naturels qu_il convient de proteger en raison de leur valeur paysagere, de leurs boisements ou de leur	11 ha
AU	À urbaniser	zone a vocation principale d?habitat. Neanmoins, les equipements de proximite, les commerces et les services a	8 ha
AUi	À urbaniser	zone a vocation principale d?activites economiques. Neanmoins, les equipements de proximite, les commerces et	6 ha
Nha	Naturelle	espaces naturels qu_il convient de proteger en raison de leur valeur paysagere, de leurs boisements ou de leur	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bromont-Lamothe

ER N°1 :Aménagement de voirie
ER N°2 :Aménagement de voirie
ER N°3 :Aménagement de voirie
ER N°4 :Aménagement de voirie
ER N°5 :Aménagement de carrefour

Servitudes d’utilité publique à Bromont-Lamothe

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bromont-Lamothe figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bromont-Lamothe

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bromont-Lamothe

Pour un terrain de Bromont-Lamothe, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bromont-Lamothe

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bromont-Lamothe, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bromont-Lamothe ?

Bromont-Lamothe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Bromont-Lamothe est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bromont-Lamothe ?

Sur le territoire de Bromont-Lamothe, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bromont-Lamothe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bromont-Lamothe ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Bromont-Lamothe ?

Oui : Bromont-Lamothe figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bromont-Lamothe ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bromont-Lamothe ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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