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Urbanisme · Puy-de-Dôme (63)

Carte communale de Cisternes-la-Forêt

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Cisternes-la-Forêt (63740) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

63740INSEE 63110443 habitants33,6 km²
Document
Carte communale
version du 23/07/2026 (Géoportail)
Compétence
Commune
Cisternes-la-Forêt
Secteurs
2
de la carte communale
Constructible
1 %
en secteurs constructibles
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
443 hab.
33,6 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,75 % département

L’urbanisme à Cisternes-la-Forêt en bref

Cisternes-la-Forêt est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 443 habitants, dont le territoire s’étend sur 33,6 km² (13 hab./km²).

Le document en vigueur est une carte communale ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/07/2026.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %), sur 2 secteurs délimités. ZNC (« Zone Non Constructible ») est le secteur le plus vaste : 3 326 ha, soit 99 % du territoire.

Cisternes-la-Forêt est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Cisternes-la-Forêt.

Le voisinage (La Goutelle, Saint-Hilaire-les-Monges, Gelles…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Cisternes-la-Forêt

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
Commune de Cisternes-la-Forêt
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 23/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Secteurs non constructibles 99 % (3 326 ha)
  • Secteurs constructibles 1 % (21 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire de Cisternes-la-Forêt. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ZNCNon constructibleZNC : Zone Non Constructible3 326 ha
ZCConstructibleZC : Zone Constructible21 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Cisternes-la-Forêt

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cisternes-la-Forêt figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1724
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Plans de prévention des risques naturels PM123
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cisternes-la-Forêt

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Cisternes-la-Forêt

La carte communale de Cisternes-la-Forêt répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cisternes-la-Forêt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cisternes-la-Forêt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cisternes-la-Forêt a-t-elle un PLU ?

Cisternes-la-Forêt est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/07/2026).

La carte communale de Cisternes-la-Forêt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Cisternes-la-Forêt ?

Sur le territoire de Cisternes-la-Forêt, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 99 %, secteurs constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : ZNC, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cisternes-la-Forêt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Cisternes-la-Forêt ?

Oui : Cisternes-la-Forêt figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cisternes-la-Forêt ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cisternes-la-Forêt ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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