L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Goutelle en bref
La Goutelle est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 609 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,3 km² (25 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/07/2023, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/07/2023.
Le territoire se partage entre 34 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« Agricole »), 1 544 ha, soit 64 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 règles graphiques d’implantation, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à La Goutelle.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cisternes-la-Forêt, Bromont-Lamothe, Montfermy…), 2 en carte communale, 2 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de La Goutelle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Goutelle
- Approuvé le
- 24/07/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/07/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (1 565 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (811 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de La Goutelle, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Goutelle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Agricole | 1 544 ha |
| N | Naturelle | Naturelle | 418 ha |
| Np | Naturelle | Naturelle Protégée | 393 ha |
| UA | Urbaine | Urbaine Bourg | 35 ha |
| Ap | Agricole | Agricole Protégée | 21 ha |
| UE | Urbaine | Urbaine à vocation économique | 4 ha |
| AU | À urbaniser | A urbaniser | 2 ha |
| UL | Urbaine | Urbaine à vocation de loisir | 1 ha |
| UEb | Urbaine | Urbaine à vocation artisanale filière bois | < 1 ha |
| Ues | Urbaine | Urbaine à vocation d'équipements sociaux | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Naturelle Cimetière | < 1 ha |
| Ueq | Urbaine | Ubaine à vocation d'équipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)25
- Équipements collectifs admis en zone A ou N108
- Espaces remarquables du littoral172
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Goutelle
- OAP 1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 4 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 5 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP 6 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Goutelle (2 sur 39)
- Haie × 38
- Arbre
Servitudes d’utilité publique à La Goutelle
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Goutelle figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Goutelle
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À La Goutelle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Goutelle
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Goutelle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Goutelle ?
La Goutelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/07/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/07/2023).
Le PLU de La Goutelle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Goutelle ?
Sur le territoire de La Goutelle, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Goutelle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Goutelle ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Goutelle ?
Oui : La Goutelle figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Goutelle ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cisternes-la-Forêt (63740)
- Bromont-Lamothe (63230)
- Montfermy (63230)
- Pontaumur (63380)
- Saint-Jacques-d'Ambur (63230)
- Miremont (63380)