PLU de Pontaumur (63380)

L’essentiel sur l’urbanisme à Pontaumur

Pontaumur, 670 habitants, occupe 14,1 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 48 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/10/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/10/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 811 ha, soit 58 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pontaumur est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Le voisinage (Landogne, Combrailles, La Goutelle…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Pontaumur

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pontaumur
Approuvé le: 04/10/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/10/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (811 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (534 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (52 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Pontaumur, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pontaumur

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	La zone A est à vocation agricole. Cette zone comprend également les hameaux ou écarts historiquement agricole	811 ha
N	Naturelle	La zone N est une zone naturelle à protéger. Elle comprend un 1er sous-secteur Nl (loisirs) et un 2ème sous-se	522 ha
UB	Urbaine	La zone UB correspond au tissu bâti lâche des extensions récentes du bourg centre. Elle a comme vocation princ	17 ha
UZ	Urbaine	La zone UZ correspond aux zones artisanales de la Saunade et de Montglandier existantes, à celle du Chant des	16 ha
UA	Urbaine	La zone UA correspond au tissu bâti dense du bourg ancien. Elle a comme vocation principale l'habitat, et cons	11 ha
Nl	Naturelle	La zone N est une zone naturelle à protéger. Elle comprend un 1er sous-secteur Nl (loisirs) et un 2ème sous-se	10 ha
UE	Urbaine	La zone UE correspond aux terrains où sont implantés la majorité des équipements publics dans les secteurs en	5 ha
UC	Urbaine	La zone UC correspond au lotissement du Chant des Arbres. Elle a comme vocation principale l'habitat (individu	4 ha
Nt	Naturelle	La zone N est une zone naturelle à protéger. Elle comprend un 1er sous-secteur Nl (loisirs) et un 2ème sous-se	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Espaces remarquables du littoral77
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pontaumur (12 sur 20)

Arbre : Petit patrimoine 11 - Tilleul de la Poste - Memorial de la Guerre 1914-1918
Arbre : Petit patrimoine 12 - Chene bicentenaire
Arbre : Petit patrimoine 13 - Chene remarquable
Arbre : Petit patrimoine 14 - Marronnier
Arbre : Petit patrimoine 15 - Cedre remarquable
Petit patrimoine 1 - Sechoir a tuiles
Petit patrimoine 10 - Puit infiltration
Petit patrimoine 16 - Croix du Bourg
Petit patrimoine 17 - Calvaire du Bourg
Petit patrimoine 18 - Croix du Bourg
Petit patrimoine 19 - Fontaine du Bourg
Petit patrimoine 2 - Carderie "Le Moulin"

Secteurs de constructibilité limitée à Pontaumur (2 sur 4)

Aléa inondation × 3
Aléa inondation avec côtes des plus hautes eaux

Servitudes d’utilité publique à Pontaumur

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pontaumur sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Pontaumur, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pontaumur

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pontaumur ?

Pontaumur est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/10/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/10/2020).

Le PLU de Pontaumur est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pontaumur ?

Sur le territoire de Pontaumur, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pontaumur ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pontaumur ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Pontaumur ?

Oui : Pontaumur figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pontaumur ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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