PLU de Granges-Aumontzey (88640)

L’essentiel sur l’urbanisme à Granges-Aumontzey

Avec 2 529 habitants pour 33,3 km², Granges-Aumontzey (Vosges, 88) a une densité de 76 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/04/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Gérardmer Hautes Vosges. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/01/2025.

Sur 46 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (1 %) ou naturelle (90 %). N (« N ; Zone naturelle non équipée et non destinée à l'être ») est la zone la plus vaste : 1 771 ha, soit 60 % du territoire.

S’y ajoutent 102 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 74 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 72 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Barbey-Seroux, Arrentès-de-Corcieux, Liézey…), 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Granges-Aumontzey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Gérardmer Hautes Vosges (intercommunalité)
Approuvé le: 13/04/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 90 % (2 661 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (237 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (35 ha)
Zones agricoles (A) 1 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Granges-Aumontzey, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Granges-Aumontzey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N ; Zone naturelle non équipée et non destinée à l'être	1 771 ha
Nf	Naturelle	Nf ; Secteur correspondant au périmètre de l'Espace Naturel Sensible	559 ha
Ni	Naturelle	Ni ; Secteur de terrains humides et/ou inondables	134 ha
Nr	Naturelle	Nr ; Secteur correspondant aux périmètres de protection rapprochés des captages	80 ha
UB	Urbaine	UB ; Zone urbaine d'extensions et récentes à caractère pavillonnaire prépondérant	65 ha
UBac	Urbaine	UBac ; Secteur à assainissement autonome où les chalets sont autorisés	56 ha
UA	Urbaine	UA ; Zone déjà urbanisée à fonction centrale et à caractère ancien et traditionnel prédominant	50 ha
Ngi	Naturelle	Ngi ; Secteur correspond au parcours de santé et destiné aux sports et loisirs liés à l'eau, aux activités de	22 ha
UY	Urbaine	UY ; Zone d'accueil spécifique d'activités économiques de toute nature	22 ha
A	Agricole	A ; Zone agricole	21 ha
Nk	Naturelle	Nk ; Secteur où sont autorisés les campings et les équipements et aménagements qui leur sont liés	16 ha
1AU	À urbaniser	1AU ; Zone naturelle non équipée, destinée à une urbanisation future, sous forme d'habitat	15 ha
Nfz	Naturelle	Nf ; Secteur correspondant au périmètre de l'Espace Naturel Sensible	14 ha
Nm	Naturelle	Nm ; Secteur correspondant à la piste multiactivités	13 ha
UYd	Urbaine	UYd ; Secteur soumis aux dispositons de l'article L 111_1_4 du C.U (amendement Dupont)	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 46. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés72
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés102
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer74

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Granges-Aumontzey

Emplacement réservé n° 7 : Réalisation d'équipements sportifs à proximité du collège
Emplacement réservé n°14 : Réalisation d'une amorce de voirie de desserte piétonne sur…
Emplacement réservé n°5 : Réalisation d'une aire de stationnement à proximité de la…

Orientations d’aménagement et de programmation à Granges-Aumontzey

ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement de la zone 2AU: MOURÉ PRÉ
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement de la zone : NAMUR
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement de la zone UYd: MOURÉ PRÉ

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Granges-Aumontzey (3 sur 102)

ELMT_RMQ : Elément patrimonial à protéger × 85
EPP : Secteur de point de vue × 9
ELMT_RMQ : Point de vue × 8

Servitudes d’utilité publique à Granges-Aumontzey

À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Granges-Aumontzey. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Granges-Aumontzey

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Granges-Aumontzey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Granges-Aumontzey

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Granges-Aumontzey, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Granges-Aumontzey a-t-elle un PLU ?

Granges-Aumontzey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/04/2006 (collectivité compétente : CC Gérardmer Hautes Vosges). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2025).

Le PLU de Granges-Aumontzey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Granges-Aumontzey ?

Sur le territoire de Granges-Aumontzey, le document publié compte 46 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nf, Ni, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Granges-Aumontzey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Granges-Aumontzey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Granges-Aumontzey ?

Oui : Granges-Aumontzey figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Granges-Aumontzey ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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