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Urbanisme · Vosges (88)

PLU de Liézey

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Liézey (88400) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

88400INSEE 88269304 habitants13,3 km²
Document
PLU
approuvé le 11/12/2024
Compétence
Intercommunalité
CC Gérardmer Hautes Vosges
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
304 hab.
13,3 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 0,9 % département

L’urbanisme à Liézey en bref

Liézey est une commune des Vosges (88) de 304 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,3 km² (23 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/12/2024, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Gérardmer Hautes Vosges. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/12/2024.

Le territoire se partage entre 81 % de zones naturelles, 17 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est NF (« Secteur naturel - massifs forestiers (et OAP : réservoir de biodiversité et trame verte) »), avec 873 ha, soit 67 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 369 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Liézey.

Le document d’urbanisme de Liézey

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Gérardmer Hautes Vosges (intercommunalité)
Approuvé le
11/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 11/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 81 % (1 068 ha)
  • Zones agricoles (A) 17 % (223 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (21 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Liézey, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Liézey

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NFNaturelleSecteur naturel - massifs forestiers (et OAP : réservoir de biodiversité et trame verte)873 ha
AAgricoleZone agricole à la constructibilité limitée213 ha
NNaturelleZone naturelle et forestière191 ha
UAUrbaineZone urbaine - habitat19 ha
ACAgricoleSecteur agricole constructible9 ha
NBNaturelleSecteur naturel - lotissement alimenté sur source4 ha
AMAgricoleSecteur agricole constructible - activité de maraichage1 ha
UTUrbaineZone urbaine à vocation touristique< 1 ha
UYUrbaineZone urbaine - activité économique< 1 ha
2AUYÀ urbaniserZone à urbaniser sur le long terme - activité économique< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés369
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)35

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Liézey

  • ER1 : création d'un chemin pour desservir des terres agricoles et éviter leur enclavement
  • ER2 : création d'un chemin pour desservir des terres agricoles et éviter leur enclavement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Liézey (12 sur 369)

  • fermes anciennes et leurs annexes × 239
  • corridors boisés × 47
  • corridor boisé × 19
  • courseau × 17
  • ELMT_RMQ : arbres remarquables × 13
  • ELMT_RMQ : croix de chemin × 11
  • mur de gé × 6
  • ELMT_RMQ : point de vue remarquable × 4
  • point de vue remarquable × 4
  • ELMT_RMQ : fiaran × 3
  • ancien bief × 3
  • ELMT_RMQ : Ancien four à pain × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Liézey (1 sur 35)

  • ZH : zones humides inconstructibles × 35

Servitudes d’utilité publique à Liézey

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Liézey figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1377
  • Plans de prévention des risques naturels PM118
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Canalisations d’hydrocarbures I13
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Liézey

Pour un terrain de Liézey, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Liézey

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Liézey, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Liézey a-t-elle un PLU ?

Liézey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2024 (collectivité compétente : CC Gérardmer Hautes Vosges). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2024).

Le PLU de Liézey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Liézey ?

Sur le territoire de Liézey, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : NF, A, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Liézey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Liézey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Liézey ?

Oui : Liézey figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Liézey ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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