L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Tholy
Avec 1 489 habitants pour 30,7 km², Le Tholy (Vosges, 88) a une densité de 49 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Gérardmer Hautes Vosges. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (2 %) ou naturelle (90 %). Première zone par la surface : Nf (« Nf ; Secteurs délimitant les espaces forestiers »), 1 822 ha, soit 60 % du territoire.
S’y ajoutent 33 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le Tholy est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Le Tholy.
Le document d’urbanisme du Tholy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Gérardmer Hautes Vosges (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 90 % (2 742 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (238 ha)
- Zones agricoles (A) 2 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire du Tholy, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Tholy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | Nf ; Secteurs délimitant les espaces forestiers | 1 822 ha |
| Ne | Naturelle | Ne ; Secteur dit de protection de l'environnement et du cadre de vie | 905 ha |
| Ub | Urbaine | Ub ; Secteur délimitant les quartiers pavillonnaires et aérés du bourg | 91 ha |
| A | Agricole | A ; Zone réservé aux activités agricoles | 64 ha |
| Ubs | Urbaine | Ubs ; Secteur délimitant les quartiers pavillonnaires du bourg non desservis par l'assainissement public colle | 64 ha |
| Uysc | Urbaine | Udsc ; Secteur strictement réservé aux activités de carrière et installations afférentes | 43 ha |
| Uy | Urbaine | Uy ; Secteur réservé aux activités (toutes formes) | 21 ha |
| Np | Naturelle | Np ; Secteurs délimitant les espaces de protection des sites et monuments naturels classés | 16 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb ; Secteur réservé à l'urbanisation future habitat(bloqué) | 8 ha |
| Uds | Urbaine | Uds ; Secteur réservé aux activités d'accueil touristique non desservis par l'assainissement public collectif | 7 ha |
| Uc | Urbaine | Uc ; Secteur réservé aux activités sportives et de loisirs | 4 ha |
| Ua | Urbaine | Ua ; Secteur délimitant le quartier ancien et dense du bourg | 3 ha |
| Uys | Urbaine | Uys ; Secteur réservé aux activités(toutes formes), non desservis par l'assainissement public collectif | 3 ha |
| Ud | Urbaine | Ud ; Secteur réservé aux activités d'accueil touristique | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Tholy (12 sur 33)
- Emplacement réservé n°11 : Création et aménagement d'un sentier de randonnée pédestre,… × 6
- Emplacement réservé n°12 : Création d'une voirie par aménagement d'une emprise… × 3
- Emplacement réservé n°14 : Aménagement de carrefour et organisation sécurisée du… × 3
- Emplacement réservé n°8 : Aménagement et élargissement de voirie pour la desserte du… × 3
- Emplacement réservé n°10 : Aménagement et élargissement de voirie pour une desserte… × 2
- Emplacement réservé n°1 : Aménagement et organisation sécurisée du stationnement en…
- Emplacement réservé n°13 : Aménagement d'un carrefour pour la sécurité des usagers…
- Emplacement réservé n°15 : Aménagement et organisation sécurisée du stationnement en…
- Emplacement réservé n°16 : Aménagement de la Rue Eugène Gérard, comportant un…
- Emplacement réservé n°17 : Aménagement d'un carrefour par la création d'un giratoire de…
- Emplacement réservé n°18 : Création d'un espace public de stationnement et aménagement…
- Emplacement réservé n°19 : Création d'un espace public de stationnement et aménagement…
Servitudes d’utilité publique au Tholy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Tholy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Tholy
Avant un achat ou des travaux Au Tholy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Tholy
Pour une parcelle précise au Tholy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Tholy ?
Le Tholy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Gérardmer Hautes Vosges). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU du Tholy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Tholy ?
Sur le territoire du Tholy, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones urbaines 8 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Ne, Ub, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Tholy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Tholy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle au Tholy ?
Oui : Le Tholy figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Tholy ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)