PLU de Cleurie (88120)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cleurie ?

Cleurie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Hautes Vosges). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Cleurie est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Cleurie ?

Sur le territoire de Cleurie, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones urbaines 8 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Np, UBb, NI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cleurie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Cleurie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 43 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Cleurie ?

Oui : Cleurie figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cleurie ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cleurie ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Cleurie : document, zonage, périmètres

Cleurie est une commune des Vosges (88) de 652 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,0 km² (59 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Hautes Vosges. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 91 % de zones naturelles, 1 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 15 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 888 ha, soit 81 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 45 espaces boisés classés, 43 emplacements réservés, 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Cleurie est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Cleurie.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Syndicat, La Forge, Saint-Amé…) sont toutes en PLU communal, comme Cleurie.

Le document d’urbanisme de Cleurie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Hautes Vosges (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 91 % (995 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (83 ha)
Zones agricoles (A) 1 % (14 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Cleurie, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cleurie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux na	888 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle correspondant aux périmètres de protection éloignés des captages	53 ha
UBb	Urbaine	Zone urbaine à caractère pavillonnaire prédominant	36 ha
NI	Naturelle	Zone naturelle destinée à accueillir des équipements de loisirs liés à l'eau et des aménagements destinés à la	34 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine à caractère pavillonnaire prédominant	25 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques de toute nature	10 ha
Nz	Naturelle	Zone naturelle correspondant aux périmètres de protection éloignés des captages	9 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à caractère pavillonnaire prédominant	7 ha
Aa	Agricole	Zone agricole équipée ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terre	7 ha
A	Agricole	Zone agricole équipée ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terre	7 ha
Nk	Naturelle	Zone naturelle où sont autorisées les carrières et les équipements et aménagements qui leur sont liés	6 ha
Nzp	Naturelle	Zone naturelle correspondant au périmètre de la ZNIEFF	5 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine destinée principalement aux constructions à usage d'habitation	5 ha
1AU	À urbaniser	Zone à caractère naturel des tinée à être ouverte à l'urbanisation sous forme principale d'habitat	4 ha
2AU	À urbaniser	Zone à caractère naturel des tinée à être ouverte à l'urbanisation sous forme principale d'activités économiqu	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés43
Espaces boisés classés45
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cleurie (2 sur 43)

Elément patrimonial à protéger × 38
Elément patrimonial à protéger (Sources) × 5

Servitudes d’utilité publique à Cleurie

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cleurie figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Cleurie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cleurie

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cleurie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cleurie ?

Cleurie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Hautes Vosges). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Cleurie est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Cleurie ?

Sur le territoire de Cleurie, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones urbaines 8 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Np, UBb, NI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cleurie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cleurie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 43 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Cleurie ?

Oui : Cleurie figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cleurie ?