PLU de Saint-Amé (88120)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Amé ?

Saint-Amé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC de la Porte des Vosges Méridionales). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Saint-Amé est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Amé ?

Sur le territoire de Saint-Amé, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones urbaines 19 %, zones agricoles 16 % de la surface. Les plus étendues : NF, U, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Amé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Amé ?

Oui : Saint-Amé figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Amé ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Amé

Saint-Amé est une commune des Vosges (88) de 2 129 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,0 km² (265 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de la Porte des Vosges Méridionales. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 65 % de zones naturelles, 16 % de zones agricoles et 19 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 13 zones. NF (« N ») est la zone la plus vaste : 472 ha, soit 59 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Amé est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Amé.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Étienne-lès-Remiremont, Le Syndicat, Dommartin-lès-Remiremont…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Amé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Porte des Vosges Méridionales (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 65 % (525 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (151 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (125 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Saint-Amé, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Amé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NF	Naturelle	N	472 ha
U	Urbaine	U	137 ha
A	Agricole	A	124 ha
N	Naturelle	N	38 ha
NC	Naturelle	N	13 ha
UX	Urbaine	U	8 ha
UL	Urbaine	U	4 ha
UY	Urbaine	U	2 ha
Nj	Naturelle	N	1 ha
1AU	À urbaniser	1AU	1 ha
Nh	Naturelle	N	< 1 ha
AC	Agricole	A	< 1 ha
AH	Agricole	A	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Amé (4 sur 6)

OAP_ZONE_1AU_LES_CLOSIEURES × 2
OAP_ZONE_U_LASSAUX_DESSUS × 2
OAP_ZONE_1AU_LA_LOUVIERE
OAP_ZONE_1AU_LA_LOUVIERE_VOIRIE

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Amé (12 sur 68)

Elem Bati : N° 1 - Alignement d'arbres entourant le parking
Elem Bati : N° 1 - Presbytère : rythme et proportion des ouvertures
Elem Bati : N° 10 - Croix et point de vue (Saint Mont)
Elem Bati : N° 10 - Mare
Elem Bati : N° 11 - Arbre isolé et roche émergente
Elem Bati : N° 11 - Chapelle (Saint Mont)
Elem Bati : N° 12 - Façade : encadrement des ouvertures, rythme et proportion des ouvertures,…
Elem Bati : N° 13 - Façade : encadrement des ouvertures, rythme et proportion des ouvertures,…
Elem Bati : N° 14 - Façade : encadrement des ouvertures, rythme et proportion des ouvertures,…
Elem Bati : N° 15 - Porte charretière et encadrements en pierre de taille
Elem Bati : N° 16 - Arbre isolé devant l'habitation
Elem Bati : N° 16 - Grilles et ferroneries

Servitudes d’utilité publique à Saint-Amé

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Amé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Amé

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Amé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Amé

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Amé ?

Saint-Amé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC de la Porte des Vosges Méridionales). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Amé est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Amé ?

Sur le territoire de Saint-Amé, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones urbaines 19 %, zones agricoles 16 % de la surface. Les plus étendues : NF, U, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Amé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Amé ?