PLU de Vagney (88120)

Vagney : document, zonage, périmètres

Avec 3 843 habitants pour 24,7 km², Vagney (Vosges, 88) a une densité de 156 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Hautes Vosges. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (38 %) ou naturelle (49 %). Nf (« Nf ; Zone naturelle massif forestier ») est la zone la plus vaste : 1 019 ha, soit 42 % du territoire.

S’y ajoutent 7 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Vagney.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Syndicat, Gerbamont, Basse-sur-le-Rupt…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Vagney

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Hautes Vosges (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (1 207 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (922 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (306 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Vagney, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vagney

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Nf ; Zone naturelle massif forestier	1 019 ha
A	Agricole	A ; Zone agricole	922 ha
UB	Urbaine	UB ; Zone urbaine extension du centre ancien	273 ha
N	Naturelle	N ; Zone naturelle à protéger	177 ha
UE	Urbaine	UE ; Zone à vocation dominante d'activités économiques	20 ha
UA	Urbaine	UA ; Zone urbaine hyper-centre du bourg	13 ha
Nl	Naturelle	Ni ; Secteur réservé aux activités touristiques et de loisirs	10 ha
1AU	À urbaniser	1AU ; Zone d'urbanisation future à moyen_court terme, à vocation dominante d'habitat	9 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE ; Zone d'urbanisation future à moyen_court terme, à vocation dominante d'activités	5 ha
Nc	Naturelle	Nc ; Zone naturelle	2 ha
2AU	À urbaniser	2AU ; Zone d'urbanisation à long terme	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vagney (5 sur 7)

Emplacement réservé n°2 : Création d'un accés Ouest de la zone 2AU "les avoinies" × 2
Emplacement réservé n°5 : Elargissement de la rue du Séchaux × 2
Emplacement réservé n°1 : Création d'un accés Est de la zone 2AU "les avoinies"
Emplacement réservé n°3 : Elargissement d'un carrefour
Emplacement réservé n°4 : Création d'un accés Est de la zone 2AU "la Ronde pierre"

Orientations d’aménagement et de programmation à Vagney

ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement : Accés au Bois abeck
ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement : Zone UB situé au sud du lieu dit gerard pre
ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement : Zone d'extention "Champ Pierrot"
ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement : Zone d'extention "La Ronde Pierre"
ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement : Zone d'extention "Les Avoinies"
ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement : Zone d'extention "Roches de Fontaine"
ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement : Zone d'extention "Sur les Pres"

Secteurs de constructibilité limitée à Vagney (1 sur 2)

Zone inondable × 2

Servitudes d’utilité publique à Vagney

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vagney figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vagney

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Vagney, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vagney

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vagney a-t-elle un PLU ?

Vagney est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Hautes Vosges). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Vagney est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Vagney ?

Sur le territoire de Vagney, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vagney ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vagney ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vagney ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Vagney ?

Oui : Vagney figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vagney ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vagney ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Syndicat (88120)
Gerbamont (88120)
Basse-sur-le-Rupt (88120)
Sapois (88120)
Thiéfosse (88290)
Saint-Amé (88120)

Toutes les communes : Vosges (88)