PLU de Gerbamont (88120)

Q: Gerbamont a-t-elle un PLU ?

Gerbamont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/10/2003 (collectivité compétente : CC des Hautes Vosges). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/10/2007).

Q: Le PLU de Gerbamont est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Gerbamont ?

Sur le territoire de Gerbamont, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NF, NO, A, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gerbamont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Gerbamont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Gerbamont ?

Oui : Gerbamont figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gerbamont ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gerbamont ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Gerbamont en bref

Gerbamont est une commune des Vosges (88) de 354 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,8 km² (36 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/10/2003, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Hautes Vosges. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/10/2007. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 91 % de zones naturelles, 5 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 6 zones. NF (« Zone naturelle représentant l'ensemble des espaces boisés classés ») est la zone la plus vaste : 496 ha, soit 51 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 34 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Gerbamont est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Gerbamont.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Gerbamont.

Le document d’urbanisme de Gerbamont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Hautes Vosges (intercommunalité)
Approuvé le: 10/10/2003
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/10/2007

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 91 % (876 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (47 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (34 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Gerbamont, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gerbamont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NF	Naturelle	Zone naturelle représentant l'ensemble des espaces boisés classés	496 ha
NO	Naturelle	Zone naturelle représentant un espace naturel ouvert essentiellement composé de prairies et de pâturages	381 ha
A	Agricole	Zone naturelle protégée en raison de sa vocation agricole	47 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine à vocation essentiellement résidentielle	33 ha
AU	À urbaniser	Zone naturelle à urbanisation future à vocation essentiellement résidentielle	10 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine équipée à vocation d'activités économiques et artisanales	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés34

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gerbamont (4 sur 7)

Emplacement réservé A × 4
Emplacement réservé B
Emplacement réservé C
Emplacement réservé D

Servitudes d’utilité publique à Gerbamont

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gerbamont figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Gerbamont

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Gerbamont

Pour un terrain de Gerbamont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gerbamont

Pour une parcelle précise à Gerbamont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Gerbamont a-t-elle un PLU ?

Gerbamont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/10/2003 (collectivité compétente : CC des Hautes Vosges). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/10/2007).

Le PLU de Gerbamont est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Gerbamont ?

Sur le territoire de Gerbamont, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NF, NO, A, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gerbamont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gerbamont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Gerbamont ?

Oui : Gerbamont figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gerbamont ?