PLU de Rochesson (88120)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rochesson

Avec 676 habitants pour 21,5 km², Rochesson (Vosges, 88) a une densité de 31 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Hautes Vosges. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (1 %) ou naturelle (95 %). Première zone par la surface : NF (« NF ; Secteur qui couvre les espaces boisés »), 1 540 ha, soit 72 % du territoire.

S’y ajoutent 11 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Rochesson, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sapois, Gerbamont, Basse-sur-le-Rupt…), 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Rochesson

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Hautes Vosges (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 95 % (2 032 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (86 ha)
Zones agricoles (A) 1 % (13 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Rochesson, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rochesson

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NF	Naturelle	NF ; Secteur qui couvre les espaces boisés	1 540 ha
NO	Naturelle	NO ; Secteur qui comprend les espaces naturels ouverts garant de l'équilibre paysager de la vallée	487 ha
UB	Urbaine	UB ; C'est une zone à vocation essentiellement résidentielle, l'habitat de type pavillonnaire y est prédominan	63 ha
A	Agricole	A ; II s'agit d'une zone naturelle protégée en raison de sa vocation agricole, mais aussi de ses fonctions éco	13 ha
AU	À urbaniser	AU ; Zone composée de secteurs d'espace naturel dont l'urbanisation future est garante d'un développement équi	11 ha
UE	Urbaine	UE ; Comprend les zones de développement de Rochesson. Il s'agit des sites d'accueil d'activité économique et	10 ha
UA	Urbaine	UA ; Zone qui couvre le noyau historique de Rochesson. Caractérisés par un bâti dense, la préservation de la f	7 ha
UL	Urbaine	UL ; Comprend deux secteurs d'hébergement touristique de Rochesson dont le potentiel de développement doit êtr	7 ha
NL	Naturelle	NL ; Zone naturelle au fondement de l'unité paysagère de Rochesson	5 ha
AUr	À urbaniser	AUr ; Secteur en réserve pour une urbanisation à moyen ou long terme à vocation résidentielle, d'habitat et d'	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Droit de préemption urbain11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rochesson (10 sur 11)

Emplacement réservé n°C : Permet à long terme de desservir la zone "Devant le haut" qui… × 2
Emplacement réservé n° J : Destiné à la voirie
Emplacement réservé n°A : Destiné à permettre à long terme de desservir la zone de la…
Emplacement réservé n°B : Destiné à la voirie
Emplacement réservé n°D : Pour agrandir la place Marcel Perrin
Emplacement réservé n°E : Destiné à la voirie
Emplacement réservé n°F : Destiné à la voirie
Emplacement réservé n°G : Destiné à la voirie
Emplacement réservé n°H : Permet à long terme de desservir la zone "Devant le haut" qui…
Emplacement réservé n°I : Destiné à la voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Rochesson (5 sur 7)

ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement : L'extension "A la Jaillere" × 2
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement : L'extension "Les Quatre Sous" × 2
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement : L'extension "A Houbliviére"
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement : L'extension "Devant le Haut"
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement : L'extension "Le Droit de Côte"

Servitudes d’utilité publique à Rochesson

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rochesson figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rochesson

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Rochesson, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rochesson

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rochesson ?

Rochesson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Hautes Vosges). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Rochesson est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Rochesson ?

Sur le territoire de Rochesson, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 95 %, zones urbaines 4 %, zones agricoles 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NF, NO, UB, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rochesson ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rochesson ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rochesson ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Rochesson ?

Oui : Rochesson figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rochesson ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sapois (88120)
Gerbamont (88120)
Basse-sur-le-Rupt (88120)
Gérardmer (88400)
Vagney (88120)
La Bresse (88250)

Toutes les communes : Vosges (88)