PLU de Saulxures-sur-Moselotte (88290)

Saulxures-sur-Moselotte : document, zonage, périmètres

Commune des Vosges (88), Saulxures-sur-Moselotte compte 2 566 habitants sur 31,9 km², soit une densité de 80 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/09/2007 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Hautes Vosges. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/01/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

8 % du territoire de Saulxures-sur-Moselotte est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne des Vosges (6 %). Les zones agricoles (3 %) et naturelles (88 %) occupent le reste des 25 zones du plan. NO (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 543 ha, soit 49 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 17 emplacements réservés, 15 secteurs de constructibilité limitée, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Saulxures-sur-Moselotte est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Le voisinage (Thiéfosse, Basse-sur-le-Rupt, Le Ménil…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saulxures-sur-Moselotte

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Hautes Vosges (intercommunalité)
Approuvé le: 19/09/2007
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/01/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 88 % (2 804 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (245 ha)
Zones agricoles (A) 3 % (107 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saulxures-sur-Moselotte, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saulxures-sur-Moselotte

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NO	Naturelle	espaces qui ont vocation à rester ouverts ou qui présentent un caractère de reconquête d'un espace ouvert	1 543 ha
NF	Naturelle	espaces boisés	1 135 ha
A	Agricole	zone naturelle protégée en raison de sa vocation agricole.	105 ha
UB	Urbaine	première extension du tissu urbain ancien de la commune. Cet espace cumule des fonctions résidentielles, de se	74 ha
NOi	Naturelle	secteur de la zone N concerné par les zones inondables inscrites au Plan des surfaces submersibles de la commu	71 ha
UC	Urbaine	zones d'extensions actuelles de Saulxures-sur-Moselotte, ainsi que les hameaux les plus importants. Ces zones	44 ha
UA	Urbaine	zone correspondant au centre-ville de Saulxures-sur-Moselotte, caractérisé par un bâti relativement dense, sou	33 ha
NTi	Naturelle	secteurs de la zone N concernés par les zones inondables inscrites au Plan des surfaces submersibles de la com	30 ha
UE	Urbaine	sites d'activités économiques de Saulxures-sur-Moselotte situées hors du centre-ville	28 ha
UEi	Urbaine	secteurs de la zone UE concernés par les zones inondables inscrites au Plan des surfaces submersibles de la co	24 ha
NC	Naturelle	secteur réservé à l'extraction, au traitement et stockage de matériaux liés à l'activité de carrière	17 ha
UBi	Urbaine	secteurs de la zone UB concernés par les zones inondables inscrites au Plan des surfaces submersibles de la co	15 ha
UEa	Urbaine	secteur soumis à l'article L 111-1-4 du code de l'Urbanisme	9 ha
NL	Naturelle	espace dédié à accueillir des activités d'hébergements touristiques mais aujourd'hui préservé en tant que mili	9 ha
AUr	À urbaniser	zone à urbaniser sur le long terme	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saulxures-sur-Moselotte (12 sur 17)

Emplacement réservé n°1 : Amorce de voirie
Emplacement réservé n°10 : Création de voirie
Emplacement réservé n°11 : Création de voirie
Emplacement réservé n°12 : Cheminement piéton
Emplacement réservé n°13 : Création de voirie et cheminement piéton
Emplacement réservé n°14 : Préservation d'un cheminement piéton
Emplacement réservé n°15 : Cheminement piéton
Emplacement réservé n°16 : Création de voirie
Emplacement réservé n°17 : Création de voirie et cheminement piéton
Emplacement réservé n°2 : Amorce de voirie
Emplacement réservé n°3 : Amorce de voirie
Emplacement réservé n°4 : Amorce de voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Saulxures-sur-Moselotte (1 sur 6)

ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Saulxures-sur-Moselotte (3 sur 15)

Zone inondable de type B × 13
Secteur concerné par les zones inondables
Zone inondable de type A

Servitudes d’utilité publique à Saulxures-sur-Moselotte

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saulxures-sur-Moselotte sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saulxures-sur-Moselotte

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saulxures-sur-Moselotte, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saulxures-sur-Moselotte

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saulxures-sur-Moselotte, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saulxures-sur-Moselotte ?

Saulxures-sur-Moselotte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/09/2007 (collectivité compétente : CC des Hautes Vosges). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/01/2020).

Le PLU de Saulxures-sur-Moselotte est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saulxures-sur-Moselotte ?

Sur le territoire de Saulxures-sur-Moselotte, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 88 %, zones urbaines 8 %, zones agricoles 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NO, NF, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saulxures-sur-Moselotte ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saulxures-sur-Moselotte ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saulxures-sur-Moselotte ?

Oui : Saulxures-sur-Moselotte figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saulxures-sur-Moselotte ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Thiéfosse (88290)
Basse-sur-le-Rupt (88120)
Le Ménil (88160)
Gerbamont (88120)
Ferdrupt (88360)
Ramonchamp (88160)

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