PLU de Remiremont (88200)

L’urbanisme à Remiremont en bref

Commune des Vosges (88), Remiremont compte 7 388 habitants sur 17,2 km², soit une densité de 430 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/10/2009 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de la Porte des Vosges Méridionales. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/06/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

21 % du territoire de Remiremont est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (4 %), bien plus que la moyenne des Vosges (6 %). Les zones agricoles (4 %) et naturelles (75 %) occupent le reste des 22 zones du plan. N (« N ; Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 041 ha, soit 61 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Remiremont.

Le document d’urbanisme de Remiremont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Porte des Vosges Méridionales (intercommunalité)
Approuvé le: 02/10/2009
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 75 % (1 279 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (282 ha)
Zones agricoles (A) 4 % (76 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (72 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Remiremont, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Remiremont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N ; Zone naturelle	1 041 ha
Np	Naturelle	Np ; Secteur naturel couvrant la zone verte de la ZPAUP	132 ha
UB	Urbaine	UB ; Secteurs d'extension de la ville, au bâti moins dense et à vocation mixte	108 ha
Na	Naturelle	Na ; Secteur de diversification agricole	77 ha
UBe	Urbaine	UBe ; Entrées de ville	70 ha
UBa	Urbaine	UBa ; Faubourgs du XIXe siècle	59 ha
A	Agricole	A ; Zone agricole	54 ha
1AU	À urbaniser	1AU ; Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation	42 ha
2AU	À urbaniser	2AU ; Zone destinée à être ouverte ultérieurement à l'urbanisation	29 ha
Aa	Agricole	Aa ; Zone agricole protégée	22 ha
UXe	Urbaine	UXe ; Entrée de ville	14 ha
UY	Urbaine	UY ; Zones spécialisée, destinée à l'accueil d'activités économiques à vocation industrielle, artisanale et te	14 ha
UAb	Naturelle	Ville Bourgeoise du XVIIIème	10 ha
UXie	Urbaine	UXie ; Entrée de ville	8 ha
Nc	Naturelle	Nc : secteur de la zone N dans lequel les sont autorisés les constructions, installations et aménagements liés	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Remiremont

ER1 : Emplacement réservé n°1 : Elargissement du chemin de l'Epinette
ER2 : Emplacement réservé n°2 : Elargissement du chemin de la Grange l'Huile
ER3 : Emplacement réservé n°3 : Elargissement du chemin de Heurtebise

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Remiremont (2 sur 21)

EBC : Espace boisé classé × 18
EPP : Vue remarquable protégée × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Remiremont (2 sur 5)

Zone bleue du PPRI × 3
Zone rouge du PPRI × 2

Servitudes d’utilité publique à Remiremont

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Remiremont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Remiremont

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Remiremont

Pour un terrain de Remiremont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Remiremont

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Remiremont ?

Remiremont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/10/2009 (collectivité compétente : CC de la Porte des Vosges Méridionales). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/06/2023).

Le PLU de Remiremont est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Remiremont ?

Sur le territoire de Remiremont, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones urbaines 17 %, zones agricoles 4 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Np, UB, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Remiremont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Remiremont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Remiremont ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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