PLU de Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Étienne-lès-Remiremont

Commune des Vosges (88), Saint-Étienne-lès-Remiremont compte 3 818 habitants sur 33,9 km², soit une densité de 113 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de la Porte des Vosges Méridionales. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

8 % du territoire de Saint-Étienne-lès-Remiremont est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne des Vosges (6 %). Les zones agricoles (10 %) et naturelles (82 %) occupent le reste des 22 zones du plan. Nf (« Nf ; Secteur naturel à protéger en raison des forêts ») est la zone la plus vaste : 2 182 ha, soit 65 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 16 emplacements réservés, 11 espaces boisés classés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Étienne-lès-Remiremont est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Étienne-lès-Remiremont.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Amé, Cleurie, Le Syndicat…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Étienne-lès-Remiremont.

Le document d’urbanisme de Saint-Étienne-lès-Remiremont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Porte des Vosges Méridionales (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 82 % (2 750 ha)
Zones agricoles (A) 10 % (336 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (235 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (44 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Étienne-lès-Remiremont, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Étienne-lès-Remiremont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Nf ; Secteur naturel à protéger en raison des forêts	2 182 ha
A	Agricole	A ; Zone naturelle non équipée et non destinée à l'être, qu'il convient de protéger en raison de la valeur agr	334 ha
Ni	Naturelle	Ni ; Secteur naturel à risques d'inondation	268 ha
Ns	Naturelle	Ns ; Secteur naturel à protéger en raison du périmètre de captage	148 ha
UB	Urbaine	UB ; Zone urbaine récente	142 ha
N	Naturelle	N ; Zone naturelle non équipée et non destiné à l'être, qu'il convient de protéger en raison de la qualité du	78 ha
Nh	Naturelle	Nh ; Secteur construit ou constructible, mal viabilisés et dont il n'est pas prévu de renforcer la desserte et	48 ha
2AU	À urbaniser	2AU ; Zone naturelle réservée à une urbanisation future à usage d'habitation à long terme	24 ha
UA	Urbaine	UA ; Zone urbaine_Centre ancien	24 ha
Nih	Naturelle	Nih ; Secteur naturel à risques d'inondation et zones humides	23 ha
UY	Urbaine	UY ; Zone urbaine à vocation économique	20 ha
UC	Urbaine	UC ; Zone urbaine mixte habitat/activités légères	20 ha
UYi	Urbaine	Uyi ; Secteur où sont autorisées les occupations et utilisations du sol mentionnées au PPRI et qui en respecte	19 ha
1AU	À urbaniser	1AU ; Zone naturelle constituée de terrains non équipés ou partiellement équipés, destinés essentiellement à l	16 ha
UCi	Urbaine	UCi ; Zone de loisirs pour piste multi_activités	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés11
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Droit de préemption urbain10
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Étienne-lès-Remiremont (12 sur 16)

Emplacement réservé n°1 : Doublement de la déviation de St AméRD417
Emplacement réservé n°10 : Elargissement et création de la voie reliant le secteur "La…
Emplacement réservé n°11 : Elargissement et rectification de la rue du Puits de Roche…
Emplacement réservé n°12 : Création d'une desserte interne à la zone "Champs Maillot"
Emplacement réservé n°13 : Aménagement du carrefour rue du Vélodrorne/RD23
Emplacement réservé n°15 : Elargissement du chemin communal secteur de la "Blanche…
Emplacement réservé n°16 : Elargissement du chemin de Pétinchamp et du chemin du Chazal
Emplacement réservé n°17 : Accès à Sa zone 1AU "Grand Caron" depuis la rue de…
Emplacement réservé n°18 : Accès à la zone 1AU "Grand Caron" depuis la rue de Pétinchamp
Emplacement réservé n°2 : Accès à la zone 1AU "Grand Caron" depuis la rue de Chazal
Emplacement réservé n°3 : Liaison de l'allée du Grand Pont à l'allée de la Grande…
Emplacement réservé n°4 : Elargissement de la rue Daveau

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Étienne-lès-Remiremont

ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement n°1 : Le grand Caron
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement n°2 : Dérriére la Rue
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement n°3 : Le Chazal_Devant le Château
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement n°4 : Blanche Fouchelle
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement n°5 : Les Traits de Roches
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement n°6 : Lamanvillers
ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement n°7 : Tête des Hounots

Servitudes d’utilité publique à Saint-Étienne-lès-Remiremont

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Étienne-lès-Remiremont figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Étienne-lès-Remiremont

Avant un achat ou des travaux À Saint-Étienne-lès-Remiremont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Étienne-lès-Remiremont

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Étienne-lès-Remiremont ?

Saint-Étienne-lès-Remiremont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC de la Porte des Vosges Méridionales). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Étienne-lès-Remiremont est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Étienne-lès-Remiremont ?

Sur le territoire de Saint-Étienne-lès-Remiremont, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, Ni, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Étienne-lès-Remiremont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Étienne-lès-Remiremont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Étienne-lès-Remiremont ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Étienne-lès-Remiremont ?

Oui : Saint-Étienne-lès-Remiremont figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-lès-Remiremont ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Étienne-lès-Remiremont ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Amé (88120)
Cleurie (88120)
Le Syndicat (88120)
Remiremont (88200)
Dommartin-lès-Remiremont (88200)
Saint-Nabord (88200)

Toutes les communes : Vosges (88)