PLU de Tendon (88460)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Tendon ?

Tendon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/11/2013 (collectivité compétente : CC des Hautes Vosges). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/07/2021).

Q: Le PLU de Tendon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Tendon ?

Sur le territoire de Tendon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : NF, N, A, AC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Tendon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Tendon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Tendon ?

Oui : Tendon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tendon ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tendon ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Tendon en bref

Tendon, 499 habitants, occupe 22,0 km² des Vosges (88), soit 23 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/11/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Hautes Vosges. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/07/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 82 % et les zones agricoles 16 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne des Vosges (6 %). La zone la plus étendue est NF (« Naturel forestier »), avec 1 458 ha, soit 67 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Tendon est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Xamontarupt, Faucompierre, Éloyes…), 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Tendon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Hautes Vosges (intercommunalité)
Approuvé le: 15/11/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/07/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 82 % (1 793 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (337 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (41 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Tendon, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tendon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NF	Naturelle	Naturel forestier	1 458 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	332 ha
A	Agricole	Agricole non constructible	296 ha
AC	Agricole	Agricole constructible	38 ha
UB	Urbaine	Extensions urbaines récentes	26 ha
UA	Urbaine	Centre bourg	9 ha
UH	Urbaine	Hameaux / Écarts	4 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	3 ha
AH	Agricole	Agricole habitat	2 ha
UE	Urbaine	Zone de loisirs	2 ha
NC	Naturelle	Naturel de captage	2 ha
NL	Naturelle	Naturel de loisirs	1 ha
NE	Naturelle	Zone naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Espaces remarquables du littoral55

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tendon (12 sur 13)

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°12
Emplacement réservé n°13
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°7
Emplacement réservé n°8

Orientations d’aménagement et de programmation à Tendon

OAP : Orientation d'aménagement et de programmation "Derrière l'Église"

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tendon (12 sur 27)

ELMT_RMQB : Fiche patrimoine n°1 : Ferme ancienne - Réf. cad. A 354 - Cf. annexe 6e : Inventaire du…
ELMT_RMQB : Fiche patrimoine n°10 : Ferme ancienne - Réf. cad. C 71 - Cf. annexe 6e : Inventaire du…
ELMT_RMQB : Fiche patrimoine n°11 : Ancien presbytère - Réf. cad. C74 - Cf. annexe 6e : Inventaire…
ELMT_RMQB : Fiche patrimoine n°12 : Ferme ancienne - Réf. cad. C 172 - Cf. annexe 6e : Inventaire…
ELMT_RMQB : Fiche patrimoine n°13 : Ferme ancienne - Réf. cad. D 234 - Cf. annexe 6e : Inventaire…
ELMT_RMQB : Fiche patrimoine n°14 : Ferme ancienne - Réf. cad. A 354 - Cf. annexe 6e : Inventaire…
ELMT_RMQB : Fiche patrimoine n°15 : Ferme ancienne - Réf. cad. C 489 - Cf. annexe 6e : Inventaire…
ELMT_RMQB : Fiche patrimoine n°16 : Ferme ancienne - Réf. cad. G527 - Cf. annexe 6e : Inventaire du…
ELMT_RMQB : Fiche patrimoine n°17 : Ferme ancienne - Réf. cad. G 368 - Cf. annexe 6e : Inventaire…
ELMT_RMQB : Fiche patrimoine n°18 : Ferme ancienne - Réf. cad. G 368 - Cf. annexe 6e : Inventaire…
ELMT_RMQB : Fiche patrimoine n°19 : Ferme ancienne - Réf. cad. G 47 - Cf. annexe 6e : Inventaire du…
ELMT_RMQB : Fiche patrimoine n°2 : Ferme ancienne - Réf. cad. A 321 - Cf. annexe 6e : Inventaire du…

Servitudes d’utilité publique à Tendon

À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tendon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Tendon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tendon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Tendon ?

Tendon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/11/2013 (collectivité compétente : CC des Hautes Vosges). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/07/2021).

Le PLU de Tendon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Tendon ?

Sur le territoire de Tendon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : NF, N, A, AC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Tendon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tendon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Tendon ?

Oui : Tendon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tendon ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tendon ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Xamontarupt (88460)
Faucompierre (88460)
Éloyes (88510)
Laveline-du-Houx (88640)
Rehaupal (88640)
Le Tholy (88530)

Toutes les communes : Vosges (88)

L’urbanisme à Tendon en bref

Le document d’urbanisme de Tendon

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLU à Tendon

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Tendon (12 sur 13)

Orientations d’aménagement et de programmation à Tendon

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tendon (12 sur 27)

Servitudes d’utilité publique à Tendon

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Ce que cela change pour un terrain

La note d’un bien à Tendon

Questions fréquentes

Sources

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