L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Éloyes
Commune des Vosges (88), Éloyes compte 3 138 habitants sur 12,5 km², soit une densité de 251 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/09/2024 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de la Porte des Vosges Méridionales. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/09/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
19 % du territoire d’Éloyes est classé en zone urbaine (18 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne des Vosges (6 %). Les zones agricoles (15 %) et naturelles (66 %) occupent le reste des 14 zones du plan. NF (« Zone naturelle - massifs forestiers ») est la zone la plus vaste : 652 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 secteurs de constructibilité limitée, 4 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Éloyes est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Éloyes.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Éloyes.
Le document d’urbanisme d’Éloyes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de la Porte des Vosges Méridionales (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/09/2024
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (822 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (228 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (182 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire d’Éloyes, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Éloyes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NF | Naturelle | Zone naturelle - massifs forestiers | 652 ha |
| A | Agricole | Zone agricole à constructibilité limitée | 172 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 159 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine - extension | 100 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine - activités économiques | 82 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine - centren ancien | 14 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine - équipements collectifs | 14 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine - extensions récentes | 12 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle - activités de sports et de loisirs | 12 ha |
| AC | Agricole | Zone agricole constructible uniquement pour des activités agricoles | 10 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine - activités économiques artisanales | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser sur le court terme | 5 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme - activités économiques | 3 ha |
| NE | Naturelle | Zone naturelle à vocation d'équipements et de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
- Linéaires de diversité commerciale7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Éloyes
- ER : Création d'un sentier piéton entre la RD42 en direction de Jarménil vers le massif…
- ER : Création d'un sentier reliant la rue du Moulin à la voie communale menant au…
- ER : Création d'une liaison piétonne longeant la Moselle
- ER : Création d'une liaison piétonne reliant l'étang du Chêna et la rue des Donjons
Orientations d’aménagement et de programmation à Éloyes (1 sur 2)
- OAP : périmètre des orientations d'aménagement et de programation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Éloyes (12 sur 53)
- EMLT_RMQB : Élément naturel remarquable n°50 : Bords de Moselle × 4
- ELMT_RMQB : Elément bâti remarquable n°31 : fontaine de la rue de l'Elle
- ELMT_RMQB : Elément bâti remarquable n°33 : fontaine de la rue Leduc
- ELMT_RMQB : Élément bâti remarquable n°1 : Calvaire de la Cotelle, rue de Jarménil
- ELMT_RMQB : Élément bâti remarquable n°10 : Croix du Frêne, intersection route des Cuveaux et route…
- ELMT_RMQB : Élément bâti remarquable n°11 : Calvaire de Groshaut, massif du Fossard
- ELMT_RMQB : Élément bâti remarquable n°12 : Calvaire de Feing Henry, massif du Fossard
- ELMT_RMQB : Élément bâti remarquable n°13 : Croix du Houx, petit Fossard
- ELMT_RMQB : Élément bâti remarquable n°14 : Croix de la Borne Martin, chemin forestier sous la…
- ELMT_RMQB : Élément bâti remarquable n°15 : Fontaine de la Libération, rue de la Libération
- ELMT_RMQB : Élément bâti remarquable n°16 : Fontaine des Donjons, rue des Donjons
- ELMT_RMQB : Élément bâti remarquable n°17 : Fontaine, 16 rue de l'Église
Secteurs de constructibilité limitée à Éloyes (1 sur 20)
- ZH : Zones humides inconstructibles × 20
Servitudes d’utilité publique à Éloyes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Éloyes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Éloyes
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Éloyes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Éloyes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Éloyes ?
Éloyes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/09/2024 (collectivité compétente : CC de la Porte des Vosges Méridionales). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2024).
Le PLU d’Éloyes est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Éloyes ?
Sur le territoire d’Éloyes, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones urbaines 18 %, zones agricoles 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NF, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Éloyes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Éloyes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Éloyes ?
Oui : Éloyes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Éloyes ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Éloyes ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jarménil (88550)
- Xamontarupt (88460)
- Pouxeux (88550)
- Tendon (88460)
- Docelles (88460)
- Cheniménil (88460)