PLU de Cheniménil (88460)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Cheniménil ?

Cheniménil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/09/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/10/2021).

Q: Le PLU de Cheniménil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Cheniménil ?

Sur le territoire de Cheniménil, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : NF, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cheniménil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Cheniménil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cheniménil ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Cheniménil

Cheniménil est une commune des Vosges (88) de 1 210 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,4 km² (129 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Cheniménil sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/09/2016. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/10/2021.

Le territoire se partage entre 51 % de zones naturelles, 39 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est NF (« zone naturelle - forestière »), avec 332 ha, soit 36 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Le voisinage (Docelles, Jarménil, Archettes…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 4 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Cheniménil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cheniménil
Approuvé le: 05/09/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/10/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (470 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (362 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (90 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Cheniménil, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cheniménil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NF	Naturelle	zone naturelle - forestière	332 ha
A	Agricole	zone agricole - non constructible	328 ha
N	Naturelle	zone naturelle	90 ha
UB	Urbaine	zone urbaine - extensions récentes	43 ha
NP	Naturelle	zone naturelle - protégée	31 ha
AC	Agricole	zone agricole - constructible	28 ha
UA	Urbaine	zone urbaine - centre bourg	18 ha
NL	Naturelle	zone urbaine - loisirs	18 ha
UE	Urbaine	zone urbaine - équipements	12 ha
UY	Urbaine	zone urbaine - activités économiques	12 ha
AE	Agricole	zone agricole - centre équestre	6 ha
UBa	Urbaine	zone urbaine - extensions récentes	4 ha
AUY	À urbaniser	zone à urbaniser à court terme - activités économiques	2 ha
UP	Urbaine	zone urbaine - espaces remarquables	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cheniménil

emplacement réservé n°2 : aménagement du carrefour Rue du Coignot et rue du Gutty pour…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cheniménil (1 sur 4)

ELMT RMQB : arbre remarquable × 4

Servitudes d’utilité publique à Cheniménil

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cheniménil figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cheniménil

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Cheniménil

Avant un achat ou des travaux À Cheniménil, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cheniménil

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cheniménil ?

Cheniménil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/09/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/10/2021).

Le PLU de Cheniménil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cheniménil ?

Sur le territoire de Cheniménil, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : NF, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cheniménil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cheniménil ?