L’urbanisme en clairArchettes : document, zonage, périmètres
Archettes est une commune des Vosges (88) de 1 113 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,9 km² (80 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/06/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/04/2025.
Le territoire se partage entre 93 % de zones naturelles, 1 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 12 zones. Nf (« zone naturelle - massif boisés ») est la zone la plus vaste : 898 ha, soit 65 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 13 emplacements réservés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Archettes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cheniménil, La Baffe, Jarménil…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Archettes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Archettes
- Approuvé le
- 19/06/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 93 % (1 280 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (67 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)
- Zones agricoles (A) 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Archettes, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Archettes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | zone naturelle - massif boisés | 898 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 267 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine habitat | 67 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle - secteur carriérable | 54 ha |
| Ni | Naturelle | zone naturelle - risques d'inondations | 54 ha |
| A | Agricole | Zone agricole constructible | 13 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme | 13 ha |
| Nh | Naturelle | zone naturelle - habitat dispersé | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme | 4 ha |
| Ng | Naturelle | Zone naturelle - hameau | 1 ha |
| Nli | Naturelle | Zone naturelle - activités sportives et de loisirs avec risques d'inondations | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme / OAP | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Archettes (12 sur 13)
- Emplacement réservé n°10: Accès à la future zone d'extension sous les Fourches _ La…
- Emplacement réservé n°11: Bouclage entre la rue du champ du Pont et la rue Rein le Maire
- Emplacement réservé n°12: Liaison entre la rue du Haut Mont et la route d'Epinal
- Emplacement réservé n°13: Desserte routière et piétonne de la zone d'extension la Croix…
- Emplacement réservé n°1: Elargissement de la rue du moulin
- Emplacement réservé n°2: Création d'un sentier reliant le centre bourg à la future zone…
- Emplacement réservé n°3: Création d'une aire de retournements à l'extrémité Sud_Est de…
- Emplacement réservé n°4: Desserte d'une future zone d'extension sous la cote et…
- Emplacement réservé n°5: Création d'un sentier entre la rue de Bazimpré et l'impasse…
- Emplacement réservé n°6: Elargissement de la voirie communale les Fourches et champ de…
- Emplacement réservé n°7: Accès à la future zone d'extension sous les fourches la garde…
- Emplacement réservé n°8: Création d'une aire de jeux
Orientations d’aménagement et de programmation à Archettes (2 sur 3)
- Orientations particulières d'aménagement × 2
- 1AUa
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Archettes (1 sur 10)
- EPP : Elément du paysage identifié à préserver (7° du L. 123.1) × 10
Servitudes d’utilité publique à Archettes
À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Archettes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Archettes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Archettes
À Archettes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Archettes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Archettes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Archettes ?
Archettes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/06/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2025).
Le PLU d’Archettes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Archettes ?
Sur le territoire d’Archettes, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, N, U, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Archettes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Archettes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Archettes ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Archettes ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)