PLU d’Arches (88380)

L’urbanisme à Arches en bref

Commune des Vosges (88), Arches compte 1 617 habitants sur 17,6 km², soit une densité de 92 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Arches sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/04/2008. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/06/2025.

10 % du territoire d’Arches est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne des Vosges (6 %). Les zones agricoles (26 %) et naturelles (65 %) occupent le reste des 28 zones du plan. N (« Zone naturelle de protection de la nature ») est la zone la plus vaste : 959 ha, soit 55 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 12 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Dinozé, Archettes, Dounoux…) sont toutes en PLU communal, comme Arches.

Le document d’urbanisme d’Arches

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Arches
Approuvé le: 12/04/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 65 % (1 126 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (446 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (150 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Arches, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Arches

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle de protection de la nature	959 ha
A	Agricole	Zone vouée à l'agriculture	445 ha
Ni	Naturelle	Secteur de la zone N soumis à des risques d'inondations	120 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activité économiques	29 ha
UB	Urbaine	Extension récente habitat pavillonnaire	24 ha
UBs	Urbaine	Secteur de la zone UB soumis à des conditions particulières	21 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale	19 ha
Nfi	Naturelle	Secteur spécifique de la zone N, lié à une flore ou une faune remarquable et soumis à des risques d'inondation	18 ha
UYb	Urbaine	Secteur de la zone UY	15 ha
UBc	Urbaine	Un secteur UBc, lié à des caractéristiques ponctuelles d'occupation des sols des quartiers de lotissement de M	13 ha
AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser après modification ou révision du PLU	13 ha
Nba	Naturelle	Secteur de la zone N où des constructions sont autorisées et/où l'assainissement autonome est obligatoire	10 ha
NL	Naturelle	Secteur de la zone N à vocation loisir	8 ha
Nf	Naturelle	Secteur spécifique de la zone N, lié à une flore ou une faune remarquable	7 ha
UYi2	Urbaine	Un secteur de la zone UY concerné par de faibles risques d'inondations	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Arches (11 sur 12)

ER5 : Emplacement réservé n°5 : Elargissement de la voie communale (chemin rural n°3… × 2
ER1 : Emplacement réservé n°1: Elargissement de la voie communale (n°2 de Laménil)
ER11 : Emplacement réservé n°11 : Création de voiries communales
ER13 : Emplacement réservé n°13 : Création de voiries communales
ER14 : Emplacement réservé n°14 : Bassin de rétention des eaux pluviales
ER16 : Emplacement réservé n°16 : Création d'un parking
ER17 : Emplacement réservé n°17 : Création de trottoir et pistes cyclables (rue de Remiremont…
ER3 : Emplacement réservé n°3 : Elargissement de la voie communale (chemin rural n°25 "du…
ER6 : Emplacement réservé n°6 : Elargissement de la voie communale (chemin rural dit de…
ER7 : Emplacement réservé n°7 : Création de voiries communales
ER8 : Emplacement réservé n°8 : Création de voiries communales

Orientations d’aménagement et de programmation à Arches

OAP : Orientations d'aménagement : 1AU1
OAP : Orientations d'aménagement : 1AU2
OAP : Orientations d'aménagement : 1AU3
OAP : Orientations d'aménagement : 1AU4
OAP : Orientations d'aménagement : 1AU5
OAP : Orientations d'aménagement : AUbs
OAP : Orientations d'aménagement : UY

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arches

EPP : Eléments remarquables du paysage à présever

Servitudes d’utilité publique à Arches

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Arches figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Arches

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Arches, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arches

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Arches a-t-elle un PLU ?

Arches est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/04/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2025).

Le PLU d’Arches est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Arches ?

Sur le territoire d’Arches, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Arches ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Arches ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arches ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arches ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Dinozé (88000)
Archettes (88380)
Dounoux (88220)
Pouxeux (88550)
Hadol (88220)
Raon-aux-Bois (88220)

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