PLU de Dounoux (88220)

Q: Dounoux a-t-elle un PLU ?

Dounoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/03/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2023).

Q: Le PLU de Dounoux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Dounoux ?

Sur le territoire de Dounoux, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Nf, N, A, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dounoux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Dounoux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dounoux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dounoux ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Dounoux ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Dounoux

Dounoux est une commune des Vosges (88) de 880 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,3 km² (95 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/03/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/12/2023.

Le territoire se partage entre 59 % de zones naturelles, 33 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 13 zones. Première zone par la surface : Nf (« Zone naturelle - Secteur de foret »), 273 ha, soit 30 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 continuités écologiques, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Hadol, Uriménil, Dinozé…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Dounoux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Dounoux
Approuvé le: 26/03/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (546 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (301 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (73 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Dounoux, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Dounoux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Zone naturelle - Secteur de foret	273 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	216 ha
A	Agricole	inconstructible	213 ha
Ac	Agricole	Zone agricole constructible	88 ha
U	Urbaine	Zone urbanisee	66 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle - Secteur de zones humides	37 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle - Secteur inondable	16 ha
Ux	Urbaine	Zone urbanisee - Secteur d activites artisanales	5 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle - Secteur de jardins	4 ha
2AU	À urbaniser	Zone d urbanisation future a moyen terme	2 ha
Ui	Urbaine	Zone urbanisee - Secteur inondable	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone d urbanisation future a court terme	1 ha
Uj	Urbaine	Zone urbanisee - Secteur de jardins	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Dounoux

ER1 : Reserve pour plantation d une une haie vive et d une bande enherbee destinees a barrer…
ER2 : Reserve pour creation et elargissement d un chemin de defruitement (Au Grand Chene)
ER3 : Reserve pour elargissement du chemin (Chemin Gregy)
ER4 : Reserve pour materialisation du chemin dans le prolongement de la rue des Ecoles (Le…
ER5 : Reserve pour materialisation et elargissement du chemin (Chemin de la Passee)
ER6 : Reserve pour elargissement du carrefour (Rue de la Gravelle)
ER7 : Reserve pour acces a la zone AU du Champ des Moises depuis la rue de la Voge (rue de la…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dounoux

Element paysager n°1 : Chêne, Arboratum Charles de Gaule, foret du Bambois RD434
Elements batis a proteger n°1 : Calvaire, Carrefour rue de Hadol et rue d Epinal
Elements batis a proteger n°2: Calvaire, Rue de la Gravelle
Elements batis a proteger n°3: Bicoque avec couverture en lave, Augigotte
Elements batis a proteger n°4 : Parc du Souvenir, Foret du Bambois RD434
Elements batis a proteger n°5 : Vierge du Bambois, Les Corvees Antoine RD 434
Elements batis a proteger n°6 : Lavoir de Loue, Chemin de Loue
Elements batis a proteger n°7 : Niche en façade de la Salle Jeanne d Arc, 222 rue d Epinal
Elements batis a proteger n°8 : Niche en façade, 262 rue d Epinal
Elements batis a proteger n°9 : Gloriette, 255 rue de la Voge

Servitudes d’utilité publique à Dounoux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dounoux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Dounoux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Dounoux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dounoux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Dounoux a-t-elle un PLU ?

Dounoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/03/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2023).

Le PLU de Dounoux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Dounoux ?

Sur le territoire de Dounoux, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Nf, N, A, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dounoux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Dounoux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dounoux ?