L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Renauvoid
Renauvoid est une commune des Vosges (88) de 118 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,3 km² (13 hab./km²).
Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 03/05/2005, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Renauvoid.
Le document d’urbanisme de Renauvoid
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Renauvoid
- Approuvé le
- 03/05/2005
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Servitudes d’utilité publique à Renauvoid
À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Renauvoid. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
La carte communale de Renauvoid répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).
Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Renauvoid
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Renauvoid, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Renauvoid ?
Renauvoid est couverte par une carte communale, approuvé le 03/05/2005.
La carte communale de Renauvoid est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Renauvoid ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Sanchey (88390)
- Les Forges (88390)
- Chantraine (88000)
- Girancourt (88390)
- Uriménil (88220)
- Uzemain (88220)