L’essentiel sur l’urbanisme à Sanchey
Avec 963 habitants pour 5,6 km², Sanchey (Vosges, 88) a une densité de 174 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 31/03/2010, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/03/2026.
Sur 26 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 17 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (14 %) ou naturelle (69 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 261 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 40 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Sanchey, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Les Forges, Renauvoid, Uxegney…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Sanchey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sanchey
- Approuvé le
- 31/03/2010
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (380 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (81 ha)
- Zones agricoles (A) 14 % (74 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Sanchey, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sanchey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et | 261 ha |
| Aa | Agricole | Zone où toute construction est interdite de la zone A équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agrono | 74 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur de la zone N correspondant au Lac de Bouzey à ses plus hautes eaux, aux ouvrages hydrauliques et de na | 42 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine, d'extensions anciennes et récentes à caractère pavillonnaire prédominant. | 42 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de la zone N où sont autorisées les exploitations de pépiniéristes et horticulteurs. | 26 ha |
| Nri | Naturelle | Secteur de la zone N correspondant aux terrains humides et/ou inondables et au risque lié aux ouvrages hydraul | 21 ha |
| UBb | Urbaine | Secteur destiné à accueillir des constructions à vocation d'habitat et de loisirs sur le site de LAC de Bouzey | 16 ha |
| Ni | Naturelle | Zone inondable et humide. | 14 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser sur le long terme "bloquée" | 8 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur de la zone N correspondant au Fort de Sanchey et aux ouvrages militaires. | 6 ha |
| UAa | Urbaine | Secteur à assainissement autonome du centre ancien. | 6 ha |
| UBc | Urbaine | Secteur des rives du Lac de Bouzey. | 5 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteur spécifique urbanisable sous conditions, par anticipation sur l'urbanisation future (opéartions groupée | 3 ha |
| Ner | Naturelle | Secteur de la zone N correspondant au Lac de Bouzey à ses plus hautes eaux, aux ouvrages hydrauliques et de na | 3 ha |
| Nr | Naturelle | Secteur de la zone N correspondant au risque lié aux ouvrages hydrauliques de Bouzey. | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)40
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sanchey (12 sur 19)
- ER13 : Recalibrage à 7 m d'emprise du débouché du CR n°7 sur la rue du Rivage × 2
- ER10 : Création d'une amorce de voie de desserte automobile et piétonne sur l'emprise du…
- ER11 : Création d'une amorce de voies de desserte automobile et de piétonne donnant accès à la…
- ER12 : Recalibrage à 7 m d'emprise d'une voie de desserte automobile et piétonne, à partir de…
- ER14 : Création d'une piste cyclable et piétonne avec équipements d'accompagnement le long du…
- ER15 : Recalibrage du virage de la RD41 au lieu-dit "Sur le Rond Pré"
- ER17 : Création d'un réseau d'assainissement traversant le canal de l'Est au droit de la…
- ER18 : Recalibrage de l'extrémité de l'impasse des Oiseaux
- ER19 : Création d'un système d'épuration des eaux collectées par le réseau d'assainissement…
- ER2 : Création d'une piste cyclable et piétonne avec équipements d'accompagnement le long du…
- ER20 - stationnement sous la digue
- ER3 : Elargissement de la route des Forges sur son côté Est le long de la limite Est du Fort,…
Orientations d’aménagement et de programmation à Sanchey (12 sur 40)
- OAP sec 1 : secteur 1 OAP Lac de Bouzey × 3
- OAP Lac de Bouzey × 2
- OAP sec 2 : secteur 2 OAP Lac de Bouzey × 2
- OAP sec 3 : secteur 3 OAP Lac de Bouzey × 2
- Eléments bâtis à protéger : OAP du Lac de Bouzey - 12 Chemin de la Forêt - Architecture…
- Eléments bâtis à protéger : OAP du Lac de Bouzey - 14 Rue du Lac - Architecture à…
- Eléments bâtis à protéger : OAP du Lac de Bouzey - 15 Allée des Roches - Architecture à…
- Eléments bâtis à protéger : OAP du Lac de Bouzey - 17 Allée des Merles - Architecture à…
- Eléments bâtis à protéger : OAP du Lac de Bouzey - 27 Route du Rivage - Architecture à…
- Eléments bâtis à protéger : OAP du Lac de Bouzey - 27 Rue du Lac - Architecture à…
- Eléments bâtis à protéger : OAP du Lac de Bouzey - 29 Route du Rivage - Architecture à…
- Eléments bâtis à protéger : OAP du Lac de Bouzey - 31 Route du Rivage - Architecture à…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sanchey (8 sur 22)
- Eléments bâtis à protéger : Porches, chainages d'angle et ébrasements en pierre… × 8
- Eléments bâtis à protéger : Façade principale à préserver × 6
- Eléments bâtis à protéger : Façade principale sur rue × 3
- Eléments bâtis à protéger : Ensemble des façades
- Eléments bâtis à protéger : Façade côté rue à préserver sans appenti avant gauche
- Eléments bâtis à protéger : Façade principale et pignon côté rue à préserver
- Eléments bâtis à protéger : Façade sans toiture côté rue à préserver
- Eléments bâtis à protéger : Niche statuaire
Servitudes d’utilité publique à Sanchey
À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sanchey. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sanchey
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Sanchey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sanchey
Pour une parcelle précise à Sanchey, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sanchey ?
Sanchey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/03/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/03/2026).
Le PLU de Sanchey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sanchey ?
Sur le territoire de Sanchey, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones urbaines 15 %, zones agricoles 14 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, Ne, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sanchey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sanchey ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sanchey ?
Le taux communal est de 2,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Forges (88390)
- Renauvoid (88390)
- Uxegney (88390)
- Chaumousey (88390)
- Chantraine (88000)
- Girancourt (88390)