PLU des Forges (88390)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Forges ?

Les Forges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/12/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/12/2019).

Q: Le PLU des Forges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU des Forges ?

Sur le territoire des Forges, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones urbaines 20 %, zones agricoles 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Nf, UB, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Forges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés aux Forges ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Forges ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Forges ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme aux Forges

Avec 1 776 habitants pour 7,1 km², Les Forges (Vosges, 88) a une densité de 250 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/12/2014, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/12/2019.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 22 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (8 %) ou naturelle (70 %). Nf (naturelle) est la zone la plus vaste : 396 ha, soit 56 % du territoire.

S’y ajoutent 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation aux Forges.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sanchey, Chantraine, Uxegney…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme des Forges

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune des Forges
Approuvé le: 02/12/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/12/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 70 % (496 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (140 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (57 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire des Forges, les zones agricoles et naturelles 78 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Forges

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Secteur de la zone naturelle correspondant aux espaces boisés s'étendant sur le territoire forgeron	396 ha
UB	Urbaine	Zone correspondant aux zone d'extension de Les Forges	108 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	68 ha
A	Agricole	Zone agricole	33 ha
Nh	Naturelle	Secteur de la zone naturelle correspondant aux zones humides	32 ha
Ac	Agricole	Secteur de la zone agricole	24 ha
UA	Urbaine	Zone correspondant aux 3 centres anciens	19 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine réservée aux activités économiques, industrielles et artisanales	12 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à moyen terme	9 ha
2AUY	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme à vocation d'activités economiques	2 ha
1AUY	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à court ou moyen terme destinée à l'extension de la zone d'activité existante	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Forges (1 sur 22)

Elements du paysage identifiés à préserver × 22

Servitudes d’utilité publique aux Forges

À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain des Forges. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Forges

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Aux Forges, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Forges

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Forges, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Forges ?

Les Forges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/12/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/12/2019).

Le PLU des Forges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Forges ?

Sur le territoire des Forges, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones urbaines 20 %, zones agricoles 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Nf, UB, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Forges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Forges ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Forges ?