L’urbanisme en clairL’urbanisme à Darnieulles en bref
Avec 1 364 habitants pour 10,1 km², Darnieulles (Vosges, 88) a une densité de 135 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Darnieulles sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/03/2015. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/12/2021.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (53 %) ou naturelle (39 %). A (« Zone agricole non constructible ») est la zone la plus vaste : 414 ha, soit 41 % du territoire.
S’y ajoutent 161 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Darnieulles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Fomerey, Chaumousey, Gorhey…), 2 en carte communale, 2 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Darnieulles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Darnieulles
- Approuvé le
- 05/03/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/12/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (532 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (389 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (76 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Darnieulles, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Darnieulles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole non constructible | 414 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site et du milieu naturel | 222 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle réservé aux massifs boisés | 166 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible | 118 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine équipée - extensions | 55 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine équipée - centre bourg | 14 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme, aujourd'hui non ou partiellement équipée - habitat, activités économiques | 7 ha |
| UBb | Urbaine | Zone urbaine équipée - lotissement | 4 ha |
| UAj | Naturelle | Zone de jardin à l'arrière du bâti ancien | 2 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine équipée - activités économiques industrielles et artisanales | 2 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine à usage d'équipement - Place de la Fête | 2 ha |
| UT | Urbaine | Zone urbaine équipée - Moulin Vaudrillot, gîte rural | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme, aujourd'hui non ou partiellement équipée - habitat, activités économiques | < 1 ha |
| 1AUL | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme, aujourd'hui non ou partiellement équipée - vocation sportive, socio-culturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés161
- Espaces remarquables du littoral15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Darnieulles
- ER 01 : Emplacement réservé n°1 : Extension du groupe scolaire - 1 950 m² - Bénéficiaire : Commune
- ER 02 : Emplacement réservé n°02 : Elargissement CC dit des Arvaux pour accès à une potentielle…
- ER 03 : Emplacement réservé n°03 : Aménagement carrefour rue de Mirecourt / rue des Bégonias -…
- ER 04 : Emplacement réservé n°04 : Elargissement rue des Pensée - 10 m² - Bénéficiaire : Commune
- ER 05 : Emplacement réservé n°05 : Elargissement rue des Roseaux - 130 m² - Bénéficiaire : Commune
- ER 06 : Emplacement réservé n°06 : Elargissement rue des Sapins (nord) - 740 m² - Bénéficiaire…
- ER 07 : Emplacement réservé n°07 : Elargissement rue des Sapins (sud) - 400 m² - Bénéficiaire :…
- ER 08 : Emplacement réservé n°08 : Préservation d'un accès au réseau d'assainissement - 291 m²…
Orientations d’aménagement et de programmation à Darnieulles
- OAP "Aux Arbures"
- OAP "rue des Sapins et des Arbures"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Darnieulles (12 sur 161)
- ELMT_RMQB : H21 arborée continue × 3
- ELMT_RMQB : H2 Bande arbustive × 2
- ELMT_RMQB : H20 arborée continue × 2
- ELMT_RMQB : H22 arborée continue × 2
- ELMT_RMQB : H31 arborée continue × 2
- ELMT_RMQB : H35 arbustive continue × 2
- ELMT_RMQB : H8 basse continue × 2
- ELMT_RMQB : H9 arbustive continue × 2
- ELMT_RMQB : 81/98
- ELMT_RMQB : H1 arbustive continue et discontinue
- ELMT_RMQB : H1 arbustive discontinue et continue
- ELMT_RMQB : H10 arbustive continue
Servitudes d’utilité publique à Darnieulles
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Darnieulles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Darnieulles
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Darnieulles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Darnieulles
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Darnieulles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Darnieulles ?
Darnieulles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/03/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/12/2021).
Le PLU de Darnieulles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Darnieulles ?
Sur le territoire de Darnieulles, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Darnieulles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Darnieulles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Darnieulles ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fomerey (88390)
- Chaumousey (88390)
- Gorhey (88270)
- Bocquegney (88270)
- Gigney (88390)
- Uxegney (88390)