PLU de Chaumousey (88390)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chaumousey

Commune des Vosges (88), Chaumousey compte 924 habitants sur 10,2 km², soit une densité de 91 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/06/2013, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/10/2026.

8 % du territoire de Chaumousey est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne des Vosges (6 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (57 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est Nf (« Zone naturelle Secteur de forets »), avec 436 ha, soit 44 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 8 emplacements réservés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Chaumousey.

Le document d’urbanisme de Chaumousey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chaumousey
Approuvé le: 13/06/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (572 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (348 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (72 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Chaumousey, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chaumousey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Zone naturelle Secteur de forets	436 ha
A	Agricole	Zone agricole	327 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	116 ha
UC	Urbaine	Zone urbanisee de Chaumousey	35 ha
UB	Urbaine	Zone urbanisee de Bouzey	25 ha
Ac	Agricole	Zone agricole Secteur constructible	20 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle Secteur de loisirs	8 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle Secteur d'etangs	7 ha
UL	Urbaine	Zone de loisirs	7 ha
2AUC	À urbaniser	Zone a urbaniser a court terme de Chaumousey	5 ha
UX	Urbaine	Zone d'activites	4 ha
Nj	Naturelle	Zone Naturelle Secteur de jardins	3 ha
2AUX	À urbaniser	Zone a urbaniser a court terme de Chaumousey Secteur d activites	3 ha
1AUC	À urbaniser	Zone a urbaniser a court terme de Chaumousey	2 ha
UCi	Urbaine	Zone urbanisee de Chaumousey Secteur a risque d inondation	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chaumousey

ER1 : Creation de stationnement en epis
ER2 : Creation d un acces a la zone 1AU « le Champs des Moines » (8m de large)
ER3 : Elargissement de la ruelle des jardins (2m de large)
ER4 : Creation d un acces a la zone 2AUC
ER5 : Creation de stationnement (pour les manifestations au centre du village ou pour les…
ER6 : Elargissement du chemin de la Passeau Breuldt des Pretres
ER7 : Creation d un acces a un chemin de defruitement (2 m de large)
ER8 : Creation d un acces a la zone 1AU « le Champs des Moines » (8m de large)

Orientations d’aménagement et de programmation à Chaumousey

OAP - Secteur "Le Champs des Moines"
OAP - Secteur « sur la haie Poignon»

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chaumousey

Alignement d'arbres
Element du patrimoine bati numero 2 Ouverture et les encadrements en pierre de taille…
Element du patrimoine bati numero 3 Fontaine intersection de la route de Darnieulles et…
Element du patrimoine bati numero 4 Calvaire intersection du chemin des Dreves et de la…
Element du patrimoine bati umero 1 Calvaire, en face de l ancienne Abbaye

Servitudes d’utilité publique à Chaumousey

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chaumousey sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chaumousey

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Chaumousey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chaumousey

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chaumousey ?

Chaumousey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2026).

Le PLU de Chaumousey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chaumousey ?

Sur le territoire de Chaumousey, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chaumousey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chaumousey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chaumousey ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Girancourt (88390)
Darnieulles (88390)
Gorhey (88270)
Sanchey (88390)
Dommartin-aux-Bois (88390)
Uxegney (88390)

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