PLU de Girancourt (88390)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Girancourt

Girancourt est une commune des Vosges (88) de 877 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,7 km² (50 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Girancourt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/07/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/09/2016.

Le territoire se partage entre 91 % de zones naturelles, 3 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 27 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle équipée ou non, à protéger »), 1 345 ha, soit 76 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 secteurs de constructibilité limitée, 8 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Dommartin-aux-Bois, Chaumousey, Sanchey…), 4 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Girancourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Girancourt
Approuvé le: 10/07/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/09/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 91 % (1 599 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (95 ha)
Zones agricoles (A) 3 % (56 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Girancourt, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Girancourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle équipée ou non, à protéger	1 345 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle équipée ou non, à protéger : Périmètre de protection éloigné des captages	76 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle équipée ou non, à protéger : Terrains inondables ou humides	70 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à caractère pavillonnaire prédominant destinée aux constructions à usage d'habitation, d'activité	69 ha
A	Agricole	Zone naturelle équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des ter	39 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle équipée ou non, à protéger : Emprise du Canal de l'Est et de ses dépendances	30 ha
Ng	Naturelle	Zone naturelle équipée ou non, à protéger : Autorisation pour étangs de pêche	29 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle équipée ou non, à protéger : Anciens ouvrages militaires	28 ha
Ao	Agricole	Zone naturelle équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des ter	13 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine réservée aux constructions à usage d'habitation, d'activités économiques non nuisantes, de commer	12 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle équipée ou non, à protéger : Autorisations pour les constructions, aménagements et installation	11 ha
1AU	À urbaniser	Zone naturelle destinée à être ouverte à l'urbanisation	4 ha
1AUb	À urbaniser	Zone naturelle destinée à être ouverte à l'urbanisation immédiate, sous conditions, par opérations individuell	4 ha
Nps	Naturelle	Zone naturelle équipée ou non, à protéger : Périmètre de protection éloigné des captages et comportant des ves	4 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle équipée ou non, à protéger : Comportant des vestiges archéologiques	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Girancourt

Emplacement réservé pour équipement public

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Girancourt (4 sur 29)

Fontaine × 10
P.V : Point de vue × 9
Source × 8
Elément patrimonial à protéger (sources, fontaines) × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Girancourt (1 sur 13)

E.A : Siège d'exploitation agricole × 13

Servitudes d’utilité publique à Girancourt

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Girancourt figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Girancourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Girancourt

Pour une parcelle précise à Girancourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Girancourt a-t-elle un PLU ?

Girancourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/07/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/09/2016).

Le PLU de Girancourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Girancourt ?

Sur le territoire de Girancourt, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones urbaines 5 %, zones agricoles 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Np, Ni, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Girancourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Girancourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Girancourt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Girancourt ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Dommartin-aux-Bois (88390)
Chaumousey (88390)
Sanchey (88390)
Renauvoid (88390)
Uzemain (88220)
Gorhey (88270)

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