PLU d’Uxegney (88390)

L’urbanisme à Uxegney en bref

Commune des Vosges (88), Uxegney compte 2 237 habitants sur 9,0 km², soit une densité de 249 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Uxegney sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/09/2013. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/11/2023.

11 % du territoire d’Uxegney est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne des Vosges (6 %). Les zones agricoles (46 %) et naturelles (43 %) occupent le reste des 26 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 365 ha, soit 41 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 2 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Uxegney.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Les Forges, Golbey, Domèvre-sur-Avière…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Uxegney

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Uxegney
Approuvé le: 20/09/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/11/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 46 % (406 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 43 % (382 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (83 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire d’Uxegney, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Uxegney

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	365 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle secteur foret	219 ha
UB	Urbaine	Extensions recentes	114 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle secteur inondable	40 ha
Ac	Agricole	Zone agricole constructible	36 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	31 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle secteur a vocation patrimoniale	18 ha
Uy	Urbaine	Zone a vocation activites industrielles	9 ha
UA	Urbaine	Centre ancien	8 ha
2AUB	À urbaniser	Zone d'urbanisation future a long terme	8 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine - secteurs a vocation d equipements et de loisirs	7 ha
1AUB	À urbaniser	Zone d'urbanisation future a court terme (caracteristiques pavillonaire)	7 ha
Nv	Naturelle	Zone naturelle secteur vergers	5 ha
Ninc	Naturelle	Zone naturelle secteur protection incendie	5 ha
2AUy	À urbaniser	Zone d'urbanisation future a long terme secteur a vocation activites industrielles	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Uxegney

ER1- Elargissement de la rue de la Maix (surface = 269 m²)
ER2- Amenagement du carrefour entre la rue de Domevre et de la RD41 (surface = 252 m²)
ER3- Amenagement du carrefour entre la rue Fincieux et de la RD41 (surface =174 m²)
ER4- Extension de la STEP (surface = 4584 m²)
ER5- Creation d'une placette de retournement, rue Flieval (surface = 385 m²)
ER6- Preserver une zone de service pour la RD (surface = 28774 m²)
ER7- Creation d'une placette de retournement (surface = 643 m²)
ER9- Elargissement de l entree de l eco quartier (185 m²)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Uxegney (12 sur 48)

Elements batis 26- Murs en pierres seches a proteger × 2
Elements batis 1- Porte charretiere, Place de l eglise : conserver le linteau d…
Elements batis 10- Calvaire, Rue de la Maix
Elements batis 11- Mur en pierres seches, Rue de la Maix
Elements batis 11- Murs en pierres seches a proteger
Elements batis 12- Facade, Rue de la Maix - Conserver l aspect general de la facade :…
Elements batis 13- Facade, Rue de la Mairie - Conserver l aspect general de la facade :…
Elements batis 14- Facade, Rue de la Mairie SIADU- Conserver l aspect general de la…
Elements batis 15- Rue de la Mairie - Conserver l architecture du bati
Elements batis 16- Facade, Rue de la Mairie - Conserver l aspect general de la facade :…
Elements batis 17- Facade, Rue de la Mairie - Conserver l aspect general de la facade :…
Elements batis 18- Facade, Rue de la Mairie - Conserver l aspect general de la facade :…

Servitudes d’utilité publique à Uxegney

À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Uxegney. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Uxegney

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Uxegney

À Uxegney, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Uxegney

Pour une parcelle précise à Uxegney, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Uxegney ?

Uxegney est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/09/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/11/2023).

Le PLU d’Uxegney est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Uxegney ?

Sur le territoire d’Uxegney, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, UB, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Uxegney ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Uxegney ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Uxegney ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Les Forges (88390)
Golbey (88190)
Domèvre-sur-Avière (88390)
Sanchey (88390)
Darnieulles (88390)
Fomerey (88390)

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