L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Chantraine
Commune des Vosges (88), Chantraine compte 3 198 habitants sur 6,1 km², soit une densité de 521 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/10/2011 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/12/2022.
27 % du territoire de Chantraine est classé en zone urbaine (24 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne des Vosges (6 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (73 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est NF (« Zones naturelles et forestières »), avec 399 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 10 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Chantraine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Les Forges, Golbey, Sanchey…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Chantraine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chantraine
- Approuvé le
- 03/10/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/12/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 73 % (442 ha)
- Zones urbaines (U) 24 % (146 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de Chantraine, les zones agricoles et naturelles 73 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chantraine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NF | Naturelle | NF : Zones naturelles et forestières | 399 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zones urbaines | 61 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zones urbaines | 44 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zones urbaines | 38 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zones naturelles et forestières | 35 ha |
| AUA | À urbaniser | AUA : Zones à urbaniser | 9 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zones à urbaniser | 6 ha |
| NZ | Naturelle | NZ : Zones naturelles et forestières | 6 ha |
| N | Naturelle | N : Zones naturelles et forestières | 3 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zones urbaines | 2 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Zones urbaines | 1 ha |
| AUB | À urbaniser | AUB : Zones à urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chantraine
- Emplacement réservé n°1 : Aménagement de la voirie
- Emplacement réservé n°10 : Aménagement de la voirie
- Emplacement réservé n°11 : Aménagement de la voirie
- Emplacement réservé n°2 : Aménagement de la voirie
- Emplacement réservé n°3 : Création d'une liaison piétonne
- Emplacement réservé n°4 : Création d'un accès
- Emplacement réservé n°5 : Ouvrage de gestion des eaux pluviales
- Emplacement réservé n°6 : Ouvrage de gestion des eaux pluviales
- Emplacement réservé n°7 : Ouvrage de gestion des eaux pluviales
- Emplacement réservé n°8 : Ouvrage de gestion des eaux pluviales
Orientations d’aménagement et de programmation à Chantraine (1 sur 2)
- ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement × 2
Servitudes d’utilité publique à Chantraine
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chantraine figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chantraine
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chantraine
Avant un achat ou des travaux À Chantraine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chantraine
Pour une parcelle précise à Chantraine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chantraine ?
Chantraine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/10/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/12/2022).
Le PLU de Chantraine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chantraine ?
Sur le territoire de Chantraine, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones urbaines 24 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : NF, UC, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chantraine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chantraine ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chantraine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chantraine ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)