L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Dinozé
Commune des Vosges (88), Dinozé compte 648 habitants sur 2,9 km², soit une densité de 220 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Dinozé sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/04/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2026.
19 % du territoire de Dinozé est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne des Vosges (6 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (81 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est Nf (« Zone naturelle réservée aux massifs boisés »), avec 129 ha, soit 45 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé, ainsi que des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Dinozé.
Le voisinage (Épinal, Arches, Dounoux…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Dinozé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Dinozé
- Approuvé le
- 15/04/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 81 % (233 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Dinozé, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Dinozé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | Zone naturelle réservée aux massifs boisés | 129 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle non équipée et non destinée à l'être, qu'il convient de protéger en raison de la qualité et du | 55 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine - centre bourg | 43 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle correspondant au cimetière américain du Quéquement | 20 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle soumise aux risques d'inondations | 14 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle correspondant aux zones humides | 6 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine - activités économiques | 5 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle réservée aux jardins | 4 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle correspondant au site de La Malgrange, réservée à un site de découverte | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser sur le long terme - bloquée | 2 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine équipée dans lequel aucune construction ne peut être édifiée à moins de 15 m des limites cadastra | 2 ha |
| Ng | Naturelle | Zone naturelle englobant les constructions isolées | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme - OAP Plein Soleil | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Dinozé
- OAP : Orientation d'aménagement et d'orientation - secteur de la Houaye : liaison piétonne
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation - secteur Plein Soleil
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation - secteur de la Haute Roche
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dinozé
- ELMT_RMQB : n°1 : Maison ossature métallique - 551 rue de la Roche Guérin
- ELMT_RMQB : n°10 : Noyer - rue de la Papeterie
- ELMT_RMQB : n°12 : Chênes - rue de la Forêt
- ELMT_RMQB : n°13 : Frênes - RD157/ rue de la Haute Roche
- ELMT_RMQB : n°2 : Maison ossature métallique - 253 rue de la Roche Guérin
- ELMT_RMQB : n°3 : Maison ossature métallique - 271 rue de la Roche Guérin
- ELMT_RMQB : n°4 : Maison ossature métallique - 25 rue de la Houaye
- ELMT_RMQB : n°5 : Tilleul - impasse du Quéquement
- ELMT_RMQB : n°6 : Saule - impasse du Quéquement
- ELMT_RMQB : n°7 : Catalpa - impasse du Quéquement
- ELMT_RMQB : n°8 : Tilleul - RD157/RD12
- ELMT_RMQB : n°9 : Noyer - rue de la Roye Pâques
Servitudes d’utilité publique à Dinozé
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Dinozé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Dinozé
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Dinozé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dinozé
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dinozé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Dinozé a-t-elle un PLU ?
Dinozé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLU de Dinozé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Dinozé ?
Sur le territoire de Dinozé, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, N, UB, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dinozé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dinozé ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)