L’urbanisme en clairL’urbanisme à Pouxeux en bref
Commune des Vosges (88), Pouxeux compte 1 947 habitants sur 14,4 km², soit une densité de 135 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/03/2014, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/09/2018. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
11 % du territoire de Pouxeux est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne des Vosges (6 %). Les zones agricoles (14 %) et naturelles (75 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : NF (« zone naturelle - forestière »), 769 ha, soit 54 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 23 emplacements réservés, 15 règles graphiques d’implantation, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Pouxeux.
Le document d’urbanisme de Pouxeux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pouxeux
- Approuvé le
- 18/03/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/09/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 75 % (1 068 ha)
- Zones agricoles (A) 14 % (201 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (152 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Pouxeux, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pouxeux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NF | Naturelle | zone naturelle - forestière | 769 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 243 ha |
| A | Agricole | zone agricole - inconstructible | 173 ha |
| UB | Urbaine | zone urbaine - premières extension | 50 ha |
| UC | Urbaine | zone urbaine - extensions contemporaines | 48 ha |
| NG | Naturelle | zone naturelle - gravières | 37 ha |
| AC | Agricole | zone agricole - constructible | 28 ha |
| UY | Urbaine | zone urbaine - activités économiques | 26 ha |
| UA | Urbaine | zone urbaine - centre bourg | 21 ha |
| NP | Naturelle | zone naturelle - protégée | 13 ha |
| UE | Urbaine | zone agricole - équipements | 7 ha |
| NL | Naturelle | zone naturelle de loisirs | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone à urbaniser à court terme | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone à urbaniser à long terme | 1 ha |
| NC | Naturelle | zone naturelle - captages | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés23
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pouxeux (12 sur 23)
- emplacement réservé n°1 : élargissement de la route de Bazimpré pour des raisons…
- emplacement réservé n°10 : emprise pour la création d'une station d'épuration
- emplacement réservé n°11 : création d'une voie nouvelle pour desservir le secteur de l'OAP
- emplacement réservé n°12 : création d'une liaison douce en lien avec l'aménagement de…
- emplacement réservé n°13 : création d'une nouvelle liaison douce "chemin des écoliers"
- emplacement réservé n°14 : élargissement de la rue de la Grand Côte pour des raisons…
- emplacement réservé n°15 : élargissement de la rue des Chartons pour des raisons…
- emplacement réservé n°16 : poursuite de la création d'une nouvelle voie entre la rue de…
- emplacement réservé n°17 : élargissement de la rue du Voyen pour des raisons…
- emplacement réservé n°18 : élargissement de la rue du Voyen (débouché avec la rue…
- emplacement réservé n°19 : élargissement de la rue du Voyen (débouché avec l'ancienne…
- emplacement réservé n°2 : élargissement de la rue du Saut du Broc pour des raisons…
Orientations d’aménagement et de programmation à Pouxeux
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Secteurs de constructibilité limitée à Pouxeux
- PPRi_MOSELLE_AMONT_105/08/DDE_18/11/2008
Servitudes d’utilité publique à Pouxeux
À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pouxeux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pouxeux
À Pouxeux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pouxeux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pouxeux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pouxeux ?
Pouxeux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/09/2018).
Le PLU de Pouxeux est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Pouxeux ?
Sur le territoire de Pouxeux, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : NF, N, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pouxeux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pouxeux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pouxeux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pouxeux ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pouxeux ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jarménil (88550)
- Éloyes (88510)
- Archettes (88380)
- Arches (88380)
- Cheniménil (88460)
- Saint-Nabord (88200)