L’urbanisme en clairDocelles : document, zonage, périmètres
Avec 856 habitants pour 8,7 km², Docelles (Vosges, 88) a une densité de 99 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (5 %) ou naturelle (85 %). Nb (« Zone naturelle à vocation forestière dont la qualité des milieux est à préserver ») est la zone la plus vaste : 342 ha, soit 40 % du territoire.
S’y ajoutent 10 secteurs de constructibilité limitée, 4 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Docelles.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en carte communale, 1 en PLU communal, 1 au RNU. Une seule est dans le même cas que Docelles.
Le document d’urbanisme de Docelles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Docelles
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 85 % (731 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (68 ha)
- Zones agricoles (A) 5 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Docelles, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Docelles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nb | Naturelle | Nb : Zone naturelle à vocation forestière dont la qualité des milieux est à préserver | 342 ha |
| Na | Naturelle | Na : Zone à vocation naturelle qui autorise certaines constructions agricoles | 297 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Secteur correspond au tracé de la vologne au sein de la commune avec une partie de ses berges et de son l | 79 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 47 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine constituant des espaces résidentiels de type lotissement ainsi que les zones pavillonnaires | 32 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone urbaine d'activités économiques | 16 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine cumulant des fonctions résidentielles, de services et d'activités économiques | 11 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser où la desserte en équipements en périphérie immédiate existe et sa capacité est suffisa | 10 ha |
| Nd | Naturelle | Nd : Zone naturelle pouvant acceuillir l'activité d'exploitation de carrières | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine où les équipements publics existent | 5 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : Secteur destiné à accueillir toutes les constructions et installations liées aux activités économiques | 4 ha |
| Uc | Naturelle | Ni : Secteur correspond au tracé de la vologne au sein de la commune avec une partie de ses berges et de son l | 4 ha |
| Ul2 | Urbaine | UI2 : Secteur particulier car il correspond à l'emprise du site de l'entreprise LANA | 4 ha |
| Ul1 | Urbaine | UI1 : Secteur particulier car il correspond à l'emprise du site de l'entreprise LANA | 2 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle liée à l'activité de la chasse | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Docelles
- Emplacement réservé n° 1 : Agrandissement de la voie communale menant au cimetière
- Emplacement réservé n° 2 : Création d'un accès piétonnier au cimetière
- Emplacement réservé n° 3 : Création d'un accès piétonnier entre la rue du Clos Virion…
- Emplacement réservé n° 4 : Réalisation d'un blocage entre la ruelle existante et la…
Orientations d’aménagement et de programmation à Docelles
- ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement : 1AU Est
- ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement : 1AU Sud
Secteurs de constructibilité limitée à Docelles (1 sur 10)
- Espace concerné par la carte d'inondabilité × 10
Servitudes d’utilité publique à Docelles
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Docelles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Docelles
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Docelles
Avant un achat ou des travaux À Docelles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Docelles
Pour une parcelle précise à Docelles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Docelles a-t-elle un PLU ?
Docelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Docelles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Docelles ?
Sur le territoire de Docelles, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones urbaines 8 %, zones agricoles 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Nb, Na, Ni, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Docelles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Docelles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Docelles ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Xamontarupt (88460)
- Cheniménil (88460)
- Faucompierre (88460)
- La Neuveville-devant-Lépanges (88600)
- Jarménil (88550)
- Le Roulier (88460)