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Urbanisme · Haute-Savoie (74)

PLU de Sallanches

Le document d’urbanisme en vigueur à Sallanches (74700), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

74700INSEE 7425617 319 habitants65,6 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Sallanches
Zones
38
au plan de zonage
Constructible
11 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
17 319 hab.
65,6 km²
Taxe d’aménagement
4,5 %
part communale, + 2,5 % département

Sallanches : document, zonage, périmètres

Commune de la Haute-Savoie (74), Sallanches compte 17 319 habitants sur 65,6 km², soit une densité de 264 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Sallanches sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

11 % du territoire de Sallanches est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (9 %) et naturelles (79 %) occupent le reste des 38 zones du plan. Ns (« Secteur naturel sensible ») est la zone la plus vaste : 2 314 ha, soit 35 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 88 emplacements réservés, 76 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 58 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sallanches.

Ses 6 voisines les plus proches (Cordon, Domancy, Combloux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sallanches

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Sallanches
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 79 % (5 206 ha)
  • Zones urbaines (U) 11 % (730 ha)
  • Zones agricoles (A) 9 % (606 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Sallanches, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sallanches

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NsNaturelleSecteur naturel sensible2 314 ha
NalpNaturelleSecteur d'alpage1 811 ha
NNaturelleZone naturelle et forestiere884 ha
AAgricoleZone agricole606 ha
UdaUrbaineSecteur de hameaux267 ha
UdUrbaineZone de construction de faible densite141 ha
NrmNaturelleSecteur de remontee mecanique et de pratique des sports117 ha
UeUrbaineZone d'equipements publics64 ha
NhNaturelleSecteur de zone humide56 ha
UcUrbaineZone d'habitat de densite moyenne39 ha
UxbUrbaineSecteur a vocation artisanale, industrielle, hotelliere, ou d'entrepot30 ha
UxaUrbaineSecteur a vocation commerciale, hotelliere ou de bureaux29 ha
UxUrbaineZone a vocation artisanale, commerciale, industrielle, hotelliere, d'entrepot ou de bureaux28 ha
UbUrbaineZone d'habitat collectif dense25 ha
NtNaturelleSecteur naturel touristique24 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 38. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés88
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés76
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)9
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)58
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)13
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)21
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N20
  • Droit de préemption urbain52
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sallanches (12 sur 88)

  • Amenagement paysager de l'Avenue de Geneve. Surface : 3600 m2 × 10
  • Amenagement du secteur des Ilettes. Surface : 36186 m2 × 5
  • Creation de surlargeurs cyclables entre le giratoire de l'Orangerie et le pont de Saint… × 5
  • Création d'une voie, entre l'avenue Lasquin et l'ancienne route Impériale avec la… × 3
  • Amenagement d'une aire de debardage forestier et de stationnements au lieudit 'Lintre'.… × 2
  • Amenagement d'une surlageur pietons - cycles de la rue du Docteur Bonnefoy a la rue de… × 2
  • Amenagement multimodal pres de la gare complete par un point d'apport volontaire des… × 2
  • Bassins de retention route de Passy. Surface : 6000 m2 × 2
  • Creation d'une voie rustique au lieu dit Pramayen. Longueur : 220ml × 2
  • Creation de la piste cyclable voie verte depuis le lieu dit La Follieux jusqu'a… × 2
  • Elargissement de l'ancienne route de Combloux entre l'intersection avec le chemin de… × 2
  • Parkings Centre Ville - Creation de parkings rue Antoine Pissard. Surface : 490 m2 × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Sallanches

  • Amenagement de l'avenue de Geneve
  • Amenagement de l'espace central
  • Amenagement necessitant principes d'urbanisation - Zone AUd de Bocqueny
  • Amenagement necessitant principes d'urbanisation - Zone AUd des Tronchets d'en Haut
  • Amenagement necessitant principes d'urbanisation - Zone AUd du secteur des Abepins
  • Amenagement necessitant principes d'urbanisation - Zone AUda de La Pesse
  • Amenagement necessitant principes d'urbanisation - Zone Ud du Plan Verney
  • Clos des Baz
  • Ilot situé entre l'avenue de Genève, les rues Gal Montfort, Vouilloux et Guer
  • Saint Joseph Nord
  • Secteur d'activités des Moulins - Route de Passy

Secteurs de mixité sociale à Sallanches

  • Ancien Parking Dynastar. 20% de la surface de plancher affectée au logement social et…
  • Avenue de Saint Martin. 20% de la surface de plancher affectée au logement social et…
  • Clos des Baz. 20% de la surface de plancher affectée au logement social et surface de…
  • Le Rosay. 25% de la surface de plancher affectée au logement social et surface de l'ER.…
  • Montagny. 20% de la surface de plancher affectée au logement social et surface de l'ER.…
  • Rue General Montfort. 20% de la surface de plancher affectée au logement social et…
  • Rue Général de Gaulle. 20% de la surface de plancher affectée au logement social et…
  • Rue Leon Curral. 20% de la surface de plancher affectée au logement social et surface…
  • Rue de l'Hopital - Arriere Gare. 30% de la surface de plancher affectée au logement…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sallanches (3 sur 76)

  • Batiment referent au sein de la trame Sarde du centre ville × 62
  • Batiment patrimonial × 13
  • Element de paysage (bati et espaces), de patrimoine, point de vue a proteger, a…

Secteurs de constructibilité limitée à Sallanches (1 sur 58)

  • Secteur de risques naturels × 58

Servitudes d’utilité publique à Sallanches

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sallanches figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1191
  • Plans de prévention des risques naturels PM1150
  • Canalisations d’hydrocarbures I191
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Zones agricoles protégées A93
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sallanches

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sallanches

À Sallanches, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sallanches

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sallanches a-t-elle un PLU ?

Sallanches est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Sallanches est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sallanches ?

Sur le territoire de Sallanches, le document publié compte 38 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones urbaines 11 %, zones agricoles 9 % de la surface. Les plus étendues : Ns, Nalp, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sallanches ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sallanches ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 88 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sallanches ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Sallanches ?

Oui : Sallanches figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Sallanches est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sallanches ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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